Le blog de Florence Pouch

Je précise que je ne procède pas à un compte-rendu intégral de la séance mais reprends certains éléments que j’estime intéressants.

M. le Maire a remercié Mme CLOCHARD, trésorière principale dans notre commune, notamment pour sa mission de conseil de la ville. Mme CLOCHARD est remplacée par M. HOSTETTLER.

Dans la délibération suivante, le cas d’une personne qui occupe illégalement un logement à la résidence de la Héronnière. M. DEPERRON à ce titre rappelle que la résidence a été construite en 1969 par Montjoie Ile-de-France, société qui l’a revendue pour 1 franc symbolique en 1983 à France Habitation. La personne en cause étant une personne âgée, une solution de relogement digne et adaptée est souhaitée par l’ensemble du conseil municipal.

Le règlement de l’accueil dans les centres de loisirs et de la pause méridienne sont modifiés, notamment afin que les enfants soient davantage inscrits à l’avance, et que les inscriptions soient respectées par les familles.

L’organisation de la prochaine Fête des Mômes est évoquée. A ma demande, M. le Maire nous indique que le coût prévisionnel de cette manifestation est évalué à 100 000 €

La compagnie l’Art Mobile (qui organise notamment le cabaret Divers d’hiver) va voir sa subvention diminuée, mais en échange de l’accès à un local. Il nous est indiqué également que cette compagnie de théâtre interviendra en outre pour des missions de coaching pour la Mission local et le PLIE. Par ailleurs, des ateliers seront animés au lycée Paul Langevin, dans 2 écoles primaires et à l’ACAFI.

La subvention à la MJC est adoptée.

Une demande de subvention pour le PLIE auprès du fonds social européen est adoptée, afin de permettre la prise en charge de 37 personnes en plus des 60 actuelles.

Une délibération porte ensuite sur l’organisation des 8èmes Floralies par la Ville, au début de l’année 2011. Le coût prévisionnel de cette manifestation est de 141 000 € HT.

La délibération suivante concerne la rénovation de la Salle Gérard Philipe, dont les « seuls travaux » sont évalués à 5 600 000 € HT. Rappelons qu’actuellement le coût prévisionnel total de cette opération n’a pas été présenté au conseil municipal.

La délibération n°16 porte sur une importante cession de logements dans le cadre du changement d’activité de l’ICAD, filiale de la Caisse de Dépôts et Consignations, qui vend son patrimoine de logements sociaux pour se tourner vers des opérations concurrentielles. A ce titre, dans notre commune, ce sont 409 logements (à Saint-Hubert, dans 10 bâtiments), qui vont être rachetés par Essonne Habitat. La disposition de ces logements sera répartie entre le bailleur, la préfecture, la commune et différents intervenants (comme le 1% patronal). Essonne Habitat s’est engagé à rénover les logements et procéder à des travaux portant sur la voirie et les abords des immeubles.

Avec cette opération, le taux de logements sociaux dans notre commune passe à plus de 29%, ce qui permettrait de bénéficier d’un certain nombre de subventions.

La délibération n°19 permet de voter l’abattement sur la taxe d’habitation, facultatif, qui est prévu pour les personnes handicapées et invalides.

Les informations suivantes ont été communiquées à la fin de la séance du conseil municipal : il nous est indiqué, ce qui est exact, que jusqu’à présent les activités commerciales étaient peu taxées avec le système de la taxe professionnelle, ce qui serait moins vrai avec le nouveau dispositif de fiscalité locale professionnel mis en place. Cependant, avec les nouvelles bases qui seront définies, 32% du produit de la future « nouvelle TP » devront être redistribuées aux collectivités qui seraient perdantes dans le nouveau système, ce qui représenterait 7 millions d’€ par an pour l’agglomération du Val d’Orge.

M. Henri Prévot a ensuite interrogé M. le Maire sur l’état du projet « Val Vert ». La réponse a été la suivante : le projet est en pleine élaboration, mais il serait entièrement consacré à l’environnement.

Une zone serait consacrée au développement durable (commerce, artisanat, agriculture). Un autre secteur serait dédié au développement de l’habitat durable, tant au niveau du commerce que de l’artisanat (installateurs d’équipements visant à économiser l’énergie…).

Enfin, j’ai demandé si l’on pouvait nous présenter la solution juridique prévue pour l’occupation de l’Espace Averroès, suite à l’invalidation du bail dans un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2009. Il m’a été répondu que ce sujet ferait l’objet d’une prochaine délibération en conseil municipal, qui serait précédée d’une réunion avec les présidents des groupes du conseil municipal.