Le budget primitif  est le nom du budget prévisionnel voté en fin d'année qui autorise la commune à engager les dépenses et percevoir les recettes selon les délibérations du conseil municipal.

Le budget primitif pour l'année 2009 était inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2008, (voir article ) après le conseil du 25 novembre (voir article ) consacré entre autres au Débat d'Orientation Budgétaire, qui sert à engager le débat, dans les 2 mois précédant l'adoption du budget primitif, selon les termes de la loi.

Les grands lignes de ce budget sont d'abord le contexte dans lequel il s'inscrit : la situation économique est difficile, elle pourrait même s'aggraver l'année prochaine, l'Etat rogne les subventions qu'il accorde aux communes,et la Communauté d'agglomération du Val d'Orge qui perçoit la taxe professionnelle pour toutes les communes qui en sont membres, réduit ses dotations. Notre commune est endettée ( 45 millions d'euros restant à rembourser en capital au 31/12/2009), et donc doit rembourser tous les ans le capital et les intérêts de la dette.

Dans ce contexte économique difficile, il est possible que les recettes réelles perçues par la ville en 2009 soient inférieures aux prévisions du budget primitif (notamment la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui frappe les ventes immobilières). Il est possible également qu'un certain nombre de nouveaux logements ne trouvent pas preneurs, alors que la commune table sur ces logements nouveaux pour augmenter mécaniquement le produit des impôts locaux.

Les orientations du budget 2009 sont les suivantes :

 maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2008 (et 2007)

 économies réalisées à tous les niveaux (maîtrise des charges salariales, réduction des couts élevés des festivités du Nouvel An par un partenariat avec la Ligue de Tennis de l'Essonne etc.)

 investissements nouveaux axés sur l'enfance et la voirie :

          réfection totale des écoles Pergaud et de la maternelle Buisson

          création d'aires de jeux

          achèvement des travaux de rénovation du "château" du Parc Pierre

          2ème tranche de la voirie Pergaud

          mise en conformité aux normes eaux pluviales et eaux usées des bâtiments de la ville

Si ces investissements n'appellent pas de remarques particulières de ma part, j'ai formulé les observations suivantes à M. le Maire.

 

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Tout d’abord, je souligne les économies consenties par notre commune dans un contexte difficile, et je partage votre analyse sur les efforts importants demandés aux communes par l’Etat. Je reconnais également l’effort important auquel nous contraint la stabilisation de la fiscalité.

Cependant, comme je le disais lors du dernier conseil municipal consacré au débat d’orientation budgétaire, ce débat n’avait de débat que le nom, puisque seules des orientations nous étaient présentées, sans le moindre élément budgétaire. Dans ces conditions, le débat budgétaire ne peut avoir lieu, et le conseil municipal n’est qu’une simple chambre d’enregistrement. Ce n’est pas ma conception de la démocratie, et l’on pourrait imaginer une mise en œuvre de la procédure budgétaire différente.

Au fond, vous nous présentez le budget d’une commune lourdement endettée (plus de 45 millions d’euros en capital), soit 3 fois les recettes fiscales annuelles de la commune. Vous nous annoncez un encours de dette par habitant de 1409 € par habitant, la moyenne de notre catégorie de commune était de 1060 € par habitant au 31/12/2007 (site internet de Bercy consacré aux collectivités locales), soit une moyenne une fois et demi inférieure. Cet endettement élevé compromet notre capacité à emprunter pour l’avenir.

Vous nous présentez le budget d’une commune qui voit la contribution de l’Agglomération à laquelle elle appartient diminuer sensiblement, sans que le citoyen aie la possibilité de s’informer sur cette diminution. Or, même si les bases de la Taxe Professionnelle sont rognées par le législateur, les espaces économiques installés sur le territoire de l’Agglomération sont en pleine expansion, de nouvelles enseignes s’installent à la Croix Blanche et à Maison Neuve tous les ans. Je m’interroge donc fortement sur les conditions d’utilisation et de répartition des recettes de l’Agglomération du Val d’Orge.

Le résultat de cette stratégie de la ville et de l’Agglomération combinées est que les dépenses d’équipement par habitant sont inférieures de moitié à la moyenne de la strate, ce qui pénalise la population qui a le plus besoin d’équipements publics.

Pour ces raisons, je voterai contre ce budget.

La polémique a été vive après, et je ne la retranscris pas car j'estime que je n'ai pas eu de réponse sur le fond des problèmes soulevés : on pourrait imaginer un débat d'orientation budgétaire plus en amont qui permettrait de travailler davantage en commission.

Notre commune a une politique qui fait la part belle à l'emprunt depuis des années, il n'y a rien de nouveau, c'est un choix. Mais dans le contexte actuel difficile, avec l'Etat qui lui aussi pour des questions de fins de mois compte et recompte ses moindres dépenses, et tarde dans le versement des sommes dues, l'Agglomération qui risque comme on nous l'a annoncé de conserver à terme l'intégralité de ses recettes, les finances de notre commune supporteront difficilement l'endettement déjà existant : c'est 4 millions d'euros en 2009 qui seront consacrés au remboursement de la dette, capital et intérêts compris, ce qui fait 4 millions d'euros de moins à consacrer aux habitants.

Et si j'ai évoqué la question de l'Agglomération,ce n'est pas pour remettre en cause l'intérêt de créer des synergies en communes limitrophes pour des questions communes (enlèvement des déchets ménagers ou aménagement des zones commerciales par exemple). C'est pour souligner que la Zone de la Croix Blanche avait été imaginée pour permettre à la ville de réserver aux particuliers  une fiscalité basse, la Taxe professionnelle représentant un supplément de recettes très substantiel. Avec la création de la 'Agglomération du Val d'Orge, et même si je ne nie naturellement pas qu'un certain nombre de charges ont été transférées à l'Agglomération, c'est tout de même tout un équilibre budgétaire qui a été rompu.

En outre, il est difficile de se faire une opinion car le budget de l'Agglomération du Val d'Orge n'est pas aussi public que ne l'est celui d'une commune soumis au vote des conseillers municipaux en séance publique.

Le groupe Sainte Geneviève Autrement d'Henri Prévot a fait également une intervention.

Le budget primitif a été adopté par 33 voix pour et 6 voix contre, l'UMP ayant choisi de s'opposer à ce budget sans s'exprimer.

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre.

Généralités
La taxe foncière (sur les propriétés bâties) constitue un des trois impôts locaux principaux, avec la taxe d'habitation et la taxe professionnelle et représente la deuxième source de recettes pour les communes, après la taxe professionnelle. Les intercommunalités, les départements et les régions perçoivent également une taxe foncière sur les propriétés bâties.
 Rappelons ici qu'à Sainte Geneviève des Bois, après notre entrée dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge, nous sommes passés dans un système de Taxe professionnelle unique, perçue par la communauté de communes, et répartie ensuite entre les communes de l'agglomération.
La taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'habitation. Les biens bâtis à usage d'habitation ou industriel et commercial sont passibles de taxe foncière. Les propriétés non bâties sont également passibles de la taxe foncière mais les taux diffèrent sensiblement. Par ailleurs la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue plus qu'une recette marginale pour les communes ( à l'exception des communes rurales).
Le taux de la taxe foncière est voté chaque année par les collectivités locales.
La taxe foncière est calculée et collectée par l'Etat pour le compte de la commune. Pour lui permettre de fonctionner normalement tout au long de l'année, l'Etat verse chaque mois à la collectivité locale une avance sur la recette annuelle prévue.


Le calcul de la taxe foncière
La taxe s'applique à la base d'imposition déterminée de la façon suivante : pour les biens à usage d'habitation, le service du cadastre, après avis de la commission communale des impôts directs, définit, à partir de biens types servant de référence, pour chaque bien une valeur locative cadastrale qui représente le produit théorique de location de ce bien. Puis on applique à cette valeur un abattement de 50% pour tenir compte des frais de toutes sortes (gestion, entretien, assurance...) engendrés par ce bien, pour obtenir le revenu cadastral.
Pour les entreprises industrielles ou commerciales soumises à un régime réel d'imposition, on retient le prix de revient du bien auquel on applique un taux de 9% pour en déterminer la valeur locative.
On applique ensuite à ce revenu cadastral le taux de la taxe foncière.
A Sainte Geneviève, pour l'année 2008, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 13,84 %, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 45,52%. Ces taux n'ont pas augmenté par rapport à 2007 et 2006, ce qui fait de Sainte Geneviève des Bois la ville la moins chère de l'Essonne pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La part régionale est  la plus basse de France (1,27%), ce qui s'explique par la situation particulière de l'immobilier par rapport aux autres régions puisque le nombre de biens immobiliers et leur valeur sont très supérieurs en Ile-de-France.