En raison des incertitudes qui pesaient et pèsent toujours sur les finances des collectivités locales du fait de la suppression de la Taxe professionnelle, la majorité municipale avait décidé de reporter au 12 janvier le débat budgétaire 2010.

Pour résumer, les orientations budgétaires sont les suivantes : la majorité propose d'augmenter la fiscalité locale de 7.73%, ce qui concerne la rubrique recettes et dépenses de fonctionnement. Au niveau des investissements, la programmation pluri annuelle  qui nous était soumise, comporte principalement la reconstruction de l'école maternelle Ferdinand BUISSON, et la rénovation-reconstruction de la Salle Gérard Philipe (modernisation totale, agrandissement, déplacement de l'entrée, création d'une vraie scène de dimension moderne, installation de gradins repliables...). un emprunt de 2.6 millions d'euros sera souscrit en 2010 pour faire face aux dépenses d'investissement... ce que la majorité appelle un "désendettement" : il y a là une inexactitude, naturellement, car s'endetter moins que l'année passée ce n'est pas se désendetter, mais continuer à s'endetter!

L'architecte de ces deux projets est venu les présenter au conseil municipal du 12 janvier, ce sont deux beaux projets. Néanmoins, si l'intérêt d'une rénovation de la Salle Gérard Philipe ne fait pas débat, il me semble que le projet d'un coût total de 4.5 millions d'euros excède les capacités financières de notre commune : le département de l'Essonne versera à Sainte Geneviève des Bois une subvention de 2.2 Millions d'euros, ce qui laissera à notre charge 2.3 millions d'euros. Or, nous pensons à Démocratie Génovéfaine qu'avec 2.3 millions d'euros on peut rénover beaucoup d'écoles!
La municipalité a choisi de faire de la rénovation de la Salle Gérard Philipe une priorité budgétaire, nous ne partageons pas cette priorité : il existe en effet sur le territoire de l'Agglomération du Val d'Orge d'autres belles salles de spectacles modernes, et que chaque commune veuille la sienne ne répond pas forcément à une logique financière et de remplissage des installations.

C'est pourquoi j'ai voté contre le budget, de manière globale.

Au niveau du vote du budget à proprement parler,  j'ai fait remarquer que la majorité ne nous proposait qu'un vote global du budget, alors que la loi exige un vote par chapître : premièrement la procédure budgétaire n'était donc pas respectée et deuxièmement il est impossible de nuancer son vote. A ma grande satisfaction, la majorité s'est rendue à mes arguments et a accepté qu'il soit procédé, outre le vote global, à un vote par section : recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement, recettes d'investissement, dépenses d'investissement. Je me suis abstenue sur les recettes de fonctionnement, considérant que l'augmentation de 7.73% d'une année sur l'autre était trop importante, j'ai voté pour les dépenses de fonctionnement, et j'ai voté contre les recettes et les dépenses d'investissement, ne partageant pas les choix de la majorité.

Ci-joint le texte de mon intervention lors de ce conseil :

Monsieur le Maire, chers collègues

Bonsoir,

Je partage votre constat le contexte du désengagement de l’État et des partenaires institutionnels des communes, comme la CAF, désengagement qui met en péril les finances des collectivités locales. En cela nous avons exprimé notre solidarité avec la majorité municipale en soutenant certaines motions proposées.

Mais les indicateurs financiers de notre commune (taux d’endettement, taux d’équipement rapporté à la population) étaient mauvais bien avant les projets de réforme du Gouvernement, et bien avant la crise. Nous reconnaissons naturellement les effets de la crise qui affecte directement l’évolution des recettes par exemple celles qui sont assises sur les droits de mutation.

Dans ce contexte, votre décision d’augmenter la fiscalité locale était prévisible. Néanmoins, quoi que vous en disiez, l’augmentation est brutale et sera douloureuse pour les plus fragiles.

Dans votre note de présentation au présent budget, vous parlez de « haut niveau des services rendus » et de « modernisation de notre ville ».

En réalité lorsqu’on regarde la section d’investissement de ce document, on voit qu’elle est très largement accaparée par la rénovation de la salle Gérard Philipe. Il ne s’agit pas de faire une rénovation au rabais de cette salle, à laquelle, comme vous le disiez, les Génovéfains sont effectivement très attachés. Néanmoins je constate que les dépenses d’investissement sont en chute libre par rapport à l’année dernière : - 86% sur les bâtiments scolaires, - 67% sur les bâtiments, -67% à la rubrique Sports Enfance. Je n’oublie bien sûr pas que l’année 2009 a été celle du plan de relance. Cependant, les investissements rentrant dans le cadre de ce plan devaient être engagés, payés et terminés avant le 31 décembre 2009. Il ne pouvait donc s’agir d’investissements réellement structurants pour notre commune.

Aussi, si je respecte les choix opérés par la municipalité, je ne les partage pas, et je voterai contre ce budget.

L’ordre du jour du conseil municipal du 24 novembre 2009 était particulièrement chargé.

Après l’approbation du procès-verbal du 29/09/2009 et l’approbation de la délégation de pouvoir du Maire, M. LEONHARDT en sa qualité de président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, nous a présenté le rapport d’activité de l’Agglo pour 2008. Son budget annuel était de 138.8 millions d’euros.

M. LEONHARDT nous a parlé de l’ouverture de l’Hôtel d’Entreprises à St Michel sur Orge, qui héberge maintenant 9 jeunes entreprises. Selon M. LEONHARDT, 25% des emplois créés en Essonne seraient créés dans l’Agglo. On nous a aussi parlé du projet Val Vert, qui sera implanté à Plessis-Pâté, consacré à l’habitat durable et écologique et à l’agriculture en circuit court.

J’ai demandé à M. LEONHARDT s’il pouvait nous indiquer le montant total que représente pour l’Agglo, le prélèvement effectué pour son compte par la Lyonnaise des Eaux sur les factures d’eau. On m’a promis une réponse sur ce point et à ce sujet, M. LEONHARDT a indiqué que les contrats d’eaux (souscrits entre les communes et le fournisseur d’eau) sont renégociés pour arriver tous à échéance en 2017 et faire l’objet à une renégociation globale et un prix unique.

On a ensuite brièvement parlé du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour le Gaz et Électricité, et notamment de partenariats avec des communes d’Afrique.

Nous avons ensuite reparlé de la demande d’adhésion à l’Agglo de la commune de Longpont sur Orge, cette commune ayant décidé de quitter la communauté de communes du Hurepoix pour rejoindre le Val d’Orge. Cette adhésion semble territorialement cohérente, néanmoins pour l’instant la préfecture n’y est pas favorable. Le conseil municipal à nouveau à l’unanimité s’est prononcé en faveur de l’adhésion de Longpont à l’Agglomération du Val d’Orge.

Nous avons ensuite évoqué l’année France-Russie, qui sera l’occasion autour du week-end du 8 mai 2010 de festivités particulières à Sainte Geneviève des Bois. J’ai à cette occasion demandé à la municipalité si l’on ne pouvait pas installer place de la gare un panneau indicateur du Cimetière russe, de nombreux touristes russes arrivant dans notre commune en RER, sans savoir après comment se rendre au Cimetière. Il nous a été indiqué que la création d’une fondation était envisagée, qui pourrait s’occuper de la gestion du patrimoine russe à Sainte Geneviève.

L’édition 2010 de la Génovéfaine a été avalisé, avec comme modification, le départ au Parc Pablo Neruda et non au Gymnase Romain Rolland (pour préserver le sol, tout neuf).

Les tarifs d’une colonie de ski pour février 2010 ont été adoptés, cette colonie destinée aux adolescents ayant la particularité de réunir 15 jeunes de Ste Geneviève et 15 jeunes de St Michel sur Orge, ce qui fait partie des initiatives conjointes des deux communes pour améliorer les relations entre les jeunes des deux communes.

Ont été ensuite évoquées les subventions accordées pour les projets d’écoles (montant total 4650€), et les classes de découverte (12 classes). Une convention a été signée avec Morsang sur Orge pour permettre à cette commune de préparer les repas nécessaires pendant les travaux de sa propre cuisine centrale (notre commune a bénéficié du service inverse pendant les travaux de rénovation cet été de la cuisine centrale).

Le contrat local d’accompagnement scolaire a ensuite fait l’objet d’une délibération, puis l’ouverture d’un deuxième Relais d’Assistantes Maternelles : initialement ouvert rue des Écoles, au-dessus de la crèche, ce relais avait été déplacé à la Maison de l’Enfance lors de son ouverture. Il a été constaté depuis que les familles (notamment du quartier gare) fréquentent moins le RAM que lorsqu’il était installé rue des Écoles. Il a donc été décidé de créer un deuxième RAM, à nouveau rue des Écoles, la route de Corbeil définissant la limite des secteurs des deux relais.

Les tarifs des permis de stationnement ainsi que les droits de place sur les marchés ont été adoptés (+3%).

La création d’un Périmètre d’Usage Commercial Exceptionnel a ensuite été soumise au vote du conseil : il s’agit en fait d’institutionnaliser l’ouverture le dimanche des magasins de la Croix-Blanche. Je ne conteste pas en tant que telle l’ouverture de la Croix-Blanche le dimanche, c’est de toute façon une réalité tant pour les commerces que pour la clientèle. Mais je pense que le travail le dimanche pose un certain nombre de questions de société…qu’on ne résoudra pas dans notre seule commune c’est évident, je me suis donc abstenue sur cette délibération. C’est également pour cette raison que je suis intervenue, en reconnaissant tout d’abord que la Croix-Blanche constituait un pôle d’activité, d’emplois, de Taxe professionnelle (quand celle-ci existait !) très important, mais que l’ouverture de la plupart des enseignes le dimanche posait par exemple la question du volontariat réel des salariés. Par ailleurs, j’ai relevé que M. LEONHARDT, dans sa présentation du rapport d’activité de l’Agglo en début de séance, nous avait parlé de la signature d’une Charte du Développement Durable entre l’Agglo et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, dont les représentants de la Croix-Blanche. A ce titre, j’ai souligné que cette zone connaissait certaines difficultés, notamment en termes de transport, et qu’il fallait conduire, à mon avis, une véritable réflexion sur l’accès et les transports à la Croix-Blanche. Sur ce point, il m’a été répondu qu’un projet de voie nouvelle existait, à moyen terme, doublant la Francilienne par le Sud, desservie aussi par des bus, ce qui est une perspective intéressante.

Des demandes de subvention auprès du département ont été adoptées, en vue de la rénovation de la salle Gérard Philipe ainsi que de la création d’une aire de jeux sur le thème de la Bande dessinée à côté de l’école Tony Lainé.

Mme SI ALI nous a ensuite présenté une délibération nous proposant d’autoriser la Mairie à commander des études en vue ‘une révision du PLU, certaines personnes, malgré la réglementation créant, par division de parcelle, des lots d’une surface de 200-250m², ce qui dénature le quartier pavillonnaire génovéfain. J’ai souligné que ce risque faisait partie de ceux qu’on avait soulignés lors du débat l’année dernière autour du PLU. Par ailleurs, la division des parcelles a en réalité commencé avant l’adoption du présent PLU, certaines personnes ayant anticipé sur l’adoption du nouveau règlement. Enfin, j’ai souligné que le zonage du PLU aboutissait à des situations difficiles, par exemple pour les riverains du grand projet « Mare aux Chanvres », dont les terrains seront surplombés par des dizaines d’appartements. La réponse de M. le Maire a été que la municipalité subissait une forte pression de la préfecture pour construire davantage de logements, que par ailleurs la rue de la Mare aux Chanvres était une voie départementale, mais qu’il fallait travailler à trouver un modus vivendi entre le constructeur et les riverains de ce projet.

On a aussi abordé la rénovation des tennis Guy Môquet qui se fera sur le site même, avec construction de 19 logements côté avenue de l’Eperon.

La revente de la « maison Balteau » à l’Agglomération a été adoptée, M. LEONHARDT n’excluant pas à terme que la SORGEM en rachète ue partie pour s’y installer, cette société d’économie mixte étant locataire route de Corbeil.

La commune doit également restituer 3 terrains déclarés « sans maître » à leurs propriétaires qui ont été retrouvés par des généalogistes ou des notaires, notamment deux terrains concernés par le projet de la Mare aux Chanvres, ce qui a sans doute une incidence sur le projet.

Le budget supplémentaire pour 2009 a ensuite été présenté, l’opposition s‘est abstenue, ce budget étant au demeurant, d’un montant assez limité.

Nous sommes enfin passé au Débat d’Orientation Budgétaire 2010, ce débat étant fortement biaisé cette année par l’annonce par le président de la République de la suppression de la Taxe professionnelle, et le flou qui règne actuellement sur les modalités de sa compensation par l’État. Je partage sur ce point l’inquiétude de la majorité. Les incertitudes actuelles motivent la décision de reporter le débat budgétaire proprement dit au 12 janvier 2010. En ce qui concerne les projets 2010, nous citerons la rénovation de la salle Gérard Philipe, la reconstruction de la maternelle Ferdinand Buisson, la fin du projet ANRU, et initiative originale en Essonne, la construction de logements réservés aux femmes battues. On nous a également annoncé le doublement de la surface de l’épicerie sociale l’Escale, avec mise à disposition d’un deuxième agent municipal.

Pour raison personnelle, je n'ai pas pu assister à ce conseil. Néanmoins, les délibérations les plus importantes soumises au vote du conseil municipal étaient les suivantes:
- désignation d'un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de publicité et désignation des représentants du conseil municipal.
- présentation du rapport d'activité 2008 de la SORGEM
- mise à jour du tableau des effectifs
- modification du mode rémunération des assistantes maternelles employées par la ville : ce point est vraiment important et permet à la commune de se conformer ...au code du travail, pas moins! en effet jusqu'à présent,les assistantes maternelles étaient payées selon un système de forfait , qui les excluait illégalement du droit au paiement d'heures supplémentaires au-delà de la45ème heure de travail hebdomadaire. il a été donc décidé de passer à un système de rémunération à un taux horaire.
- fixation des tarifs accueil préscolaire, cantine etc.
- acquisition des locaux commerciaux (bar et pharmacie des Aunettes) en vue de leur démolition
- exercice 2008 de la ZAC d'aménagement du canal des Aunettes
- permis de construire (en vue de la rénovation) pour la salle Gérard Philipe
- création d'un rond-point à l'angle de la route de Longpont et de la rue qui mène à Longpont
- déclassement de la rue sans nom, dans le cadre de la reconstructiond  l'école Pergaud
- bilan des cessions et acquisitions foncières 2008 (2 achats, 2 ventes)
- demandes de subvention pour l'opération de rénovation ANRU du quartier Pergaud
- rapport d'utilisation208 du fonds de solidarité Ile de France