En raison des incertitudes qui pesaient et pèsent toujours sur les finances des collectivités locales du fait de la suppression de la Taxe professionnelle, la majorité municipale avait décidé de reporter au 12 janvier le débat budgétaire 2010.

Pour résumer, les orientations budgétaires sont les suivantes : la majorité propose d'augmenter la fiscalité locale de 7.73%, ce qui concerne la rubrique recettes et dépenses de fonctionnement. Au niveau des investissements, la programmation pluri annuelle  qui nous était soumise, comporte principalement la reconstruction de l'école maternelle Ferdinand BUISSON, et la rénovation-reconstruction de la Salle Gérard Philipe (modernisation totale, agrandissement, déplacement de l'entrée, création d'une vraie scène de dimension moderne, installation de gradins repliables...). un emprunt de 2.6 millions d'euros sera souscrit en 2010 pour faire face aux dépenses d'investissement... ce que la majorité appelle un "désendettement" : il y a là une inexactitude, naturellement, car s'endetter moins que l'année passée ce n'est pas se désendetter, mais continuer à s'endetter!

L'architecte de ces deux projets est venu les présenter au conseil municipal du 12 janvier, ce sont deux beaux projets. Néanmoins, si l'intérêt d'une rénovation de la Salle Gérard Philipe ne fait pas débat, il me semble que le projet d'un coût total de 4.5 millions d'euros excède les capacités financières de notre commune : le département de l'Essonne versera à Sainte Geneviève des Bois une subvention de 2.2 Millions d'euros, ce qui laissera à notre charge 2.3 millions d'euros. Or, nous pensons à Démocratie Génovéfaine qu'avec 2.3 millions d'euros on peut rénover beaucoup d'écoles!
La municipalité a choisi de faire de la rénovation de la Salle Gérard Philipe une priorité budgétaire, nous ne partageons pas cette priorité : il existe en effet sur le territoire de l'Agglomération du Val d'Orge d'autres belles salles de spectacles modernes, et que chaque commune veuille la sienne ne répond pas forcément à une logique financière et de remplissage des installations.

C'est pourquoi j'ai voté contre le budget, de manière globale.

Au niveau du vote du budget à proprement parler,  j'ai fait remarquer que la majorité ne nous proposait qu'un vote global du budget, alors que la loi exige un vote par chapître : premièrement la procédure budgétaire n'était donc pas respectée et deuxièmement il est impossible de nuancer son vote. A ma grande satisfaction, la majorité s'est rendue à mes arguments et a accepté qu'il soit procédé, outre le vote global, à un vote par section : recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement, recettes d'investissement, dépenses d'investissement. Je me suis abstenue sur les recettes de fonctionnement, considérant que l'augmentation de 7.73% d'une année sur l'autre était trop importante, j'ai voté pour les dépenses de fonctionnement, et j'ai voté contre les recettes et les dépenses d'investissement, ne partageant pas les choix de la majorité.

Ci-joint le texte de mon intervention lors de ce conseil :

Monsieur le Maire, chers collègues

Bonsoir,

Je partage votre constat le contexte du désengagement de l’État et des partenaires institutionnels des communes, comme la CAF, désengagement qui met en péril les finances des collectivités locales. En cela nous avons exprimé notre solidarité avec la majorité municipale en soutenant certaines motions proposées.

Mais les indicateurs financiers de notre commune (taux d’endettement, taux d’équipement rapporté à la population) étaient mauvais bien avant les projets de réforme du Gouvernement, et bien avant la crise. Nous reconnaissons naturellement les effets de la crise qui affecte directement l’évolution des recettes par exemple celles qui sont assises sur les droits de mutation.

Dans ce contexte, votre décision d’augmenter la fiscalité locale était prévisible. Néanmoins, quoi que vous en disiez, l’augmentation est brutale et sera douloureuse pour les plus fragiles.

Dans votre note de présentation au présent budget, vous parlez de « haut niveau des services rendus » et de « modernisation de notre ville ».

En réalité lorsqu’on regarde la section d’investissement de ce document, on voit qu’elle est très largement accaparée par la rénovation de la salle Gérard Philipe. Il ne s’agit pas de faire une rénovation au rabais de cette salle, à laquelle, comme vous le disiez, les Génovéfains sont effectivement très attachés. Néanmoins je constate que les dépenses d’investissement sont en chute libre par rapport à l’année dernière : - 86% sur les bâtiments scolaires, - 67% sur les bâtiments, -67% à la rubrique Sports Enfance. Je n’oublie bien sûr pas que l’année 2009 a été celle du plan de relance. Cependant, les investissements rentrant dans le cadre de ce plan devaient être engagés, payés et terminés avant le 31 décembre 2009. Il ne pouvait donc s’agir d’investissements réellement structurants pour notre commune.

Aussi, si je respecte les choix opérés par la municipalité, je ne les partage pas, et je voterai contre ce budget.