Samedi 3 octobre 2009 6 03 /10 /Oct /2009 18:26

Pour raison personnelle, je n'ai pas pu assister à ce conseil. Néanmoins, les délibérations les plus importantes soumises au vote du conseil municipal étaient les suivantes:
- désignation d'un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de publicité et désignation des représentants du conseil municipal.
- présentation du rapport d'activité 2008 de la SORGEM
- mise à jour du tableau des effectifs
- modification du mode rémunération des assistantes maternelles employées par la ville : ce point est vraiment important et permet à la commune de se conformer ...au code du travail, pas moins! en effet jusqu'à présent,les assistantes maternelles étaient payées selon un système de forfait , qui les excluait illégalement du droit au paiement d'heures supplémentaires au-delà de la45ème heure de travail hebdomadaire. il a été donc décidé de passer à un système de rémunération à un taux horaire.
- fixation des tarifs accueil préscolaire, cantine etc.
- acquisition des locaux commerciaux (bar et pharmacie des Aunettes) en vue de leur démolition
- exercice 2008 de la ZAC d'aménagement du canal des Aunettes
- permis de construire (en vue de la rénovation) pour la salle Gérard Philipe
- création d'un rond-point à l'angle de la route de Longpont et de la rue qui mène à Longpont
- déclassement de la rue sans nom, dans le cadre de la reconstructiond  l'école Pergaud
- bilan des cessions et acquisitions foncières 2008 (2 achats, 2 ventes)
- demandes de subvention pour l'opération de rénovation ANRU du quartier Pergaud
- rapport d'utilisation208 du fonds de solidarité Ile de France

Par florence pouch - Publié dans : conseil municipal
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