Vendredi 6 février 2009 5 06 /02 /Fév /2009 11:12

Le Président de la République lors de son allocution télévisée du 5 février 2009 a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Cet impôt depuis sa création dans les années 1970, en remplacement de l'ancienne "patente" entre autres, aura suscité un débat permanent : son calcul est d'une grande complexité, il a été accusé de pénaliser les entreprises employant beaucoup de main d'oeuvre, jusqu'à la suppression de la masse salariale dans ses bases de calcul. Il a également (entre autres) été accusé de pénaliser l'industrie par rapport au commerce, de constituer un frein à l'investissement, etc.
Néanmoins cet impôt représentait une source importante de financement pour les collectivités locales, et s'il devait être supprimé il faudrait lui trouver un remplaçant.
Au surplus, cette suppression ne manquerait pas d'alimenter le débat sur l'existence de certaines collectivités locales même et le nombre  à en conserver : en effet, cet impôt normalement communal, est en général perçu par les communautés de communes quand elles existent afin de garantir des ressources à ces structures pour leur permettre d'investir, et de leur conserver une capacité d'endettement utile. C'est le cas ici à Sainte Geneviève : la TPU, ou taxe professionnelle unique, au taux unique, est perçue en lieu et place de toutes les communes membres, par l'Agglomération. Quel financement pourra remplacer la TPU qui représente la principale source de revenus de l'Agglomération, et quel avenir pour les Communautés de communes si elles étaient privées d'une ressource qui leur permettait de réaliser des investissements beaucoup plus ambitieux que ceux que pouvaient envisager les communes?

Par florence pouch - Publié dans : finances
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