Par un jugement du 29 janvier 2009, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal du 13 février 2007 approuvant la mise à disposition par la ville de l'Espace Averoès pour la pratique du culte musulman.

Les magistrats du tribunal administratif ont en effet considéré que le loyer perçu était insuffisant, et que cette insuffisance constituait une subvention au culte musulman, en violation de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, qui interdit toute subvention aux cultes.

C'est un coup particulièrement dur pour la communauté musulmane, qui avec  l'utilisation de cette salle, bénéficiait enfin d'un lieu de culte digne de ce nom, et pouvait enfin prétendre, comme toutes les autres communautés, à pratiquer sereinement sa foi.

Je déplore ici que la majorité municipale ait mis en place un tel montage, hasardeux dès l'origine, qui conduit la communauté des musulmans génovéfains à se retrouver dans une situation d'insécurité juridique et d'incertitude pour l'avenir : en effet la lecture de la jurisprudence des tribunaux administratifs qui existait déjà en 2007, même si elle concerne surtout des cas de baux emphythéotiques mis en place par les communes, montre que les tribunaux sont extrêmement tâtillons, voire même sévères, quant à l'analyse des conventions passées par les collectivités locales avec les associations religieuses pour l'utilisation d'une salle comme lieu de culte. De telles conventions doivent donc être particulièrement solides, sous peine d'être annulées et de replonger les fidèles dans les difficultés.

J'appelle donc, avec les démocrates de Sainte Geneviève, à l'ouverture d'un large débat  : en effet, l'aspiration de la population à disposer d'un lieu de culte pour la pratique sereine de sa foi, dans la dignité et le respect  des principes républicains est éminemment respectable et légitime, et il faut d'urgence résoudre le point juridique de blocage.