Mercredi 22 octobre 2008 3 22 /10 /2008 22:11

Aujourd'hui 22 octobre, a été officialisé l'engagement de la réflexion sur les collectivités territoriales. Cette réflexion se fera au sein d'une commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard BALLADUR. MM. Pierre MAUROY, Dominique PERBEN, André VALLINI, Gérard LONGUET et Jacques JULLIARD.
En France, on dénombre actuellement 36 800 communes (dont 34 000 ont moins de 4 500 habitants), 100 départements, 26 régions et l'Etat. S'ajoutent à ces structures les syndicats de communes, les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d'agglomération...et les syndicats d'agglomération nouvelle, sans parler des "formules"qui ont un objet spécifiques .
On peut certes comprendre que des communes se regroupent pour rationaliser certaines actions et donner de la cohérence à la politique locale. Cependant, cette multiplicité de structures a un coût élevé pour le contribuable, et représente également une source de complexité pour le citoyen, bien souvent à la peine de trouver le bon interlocuteur. On peut également y voir une certaine confiscation de la démocratie, premièrement par  une certaine dilution des compétences et donc des responsabilités. Par ailleurs les conseils d'agglomération ne sont pas élus mais sont composés d'élus municipaux désignés pour siéger au conseil de communauté.
 Au plan local, Sainte Geneviève des Bois appartient à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge depuis 2001,qui regroupe neuf communes. Elle est présidée actuellement par M. Olivier LEONHARDT, qui a succédé à M. Pierre CHAMPION en 2008. En participant à la création de la communauté du Val d'Orge, notre commune s'est  dessaisie d'un certain nombre de compétences au profit de la communauté , qui vont de l'aménagement des zones d'activités commerciales à la lutte contre la pollution en passant par la collecte des déchets ménagers, ou encore la politique de la ville.
Rappelons, pour l'échelon supérieur que constitue le département, que la proposition du rapport Attali de le supprimer avait suscité un véritable tollé...tant chez les élus de gauche que de droite.
 Au niveau international, les projets soutenus par l'Union européenne se situent plutôt à l'échelon de la région. L'UE a du reste créé sa propre nomenclature régionale (nomenclature d'unité territoriale statistique ou "NUTS") à des fins statistiques : ainsi la France est composée de neuf "NUTS".
La réforme des collectivités territoriales représente donc un véritable enjeu, tant pour l'Etat que pour les collectivités elles-mêmes. Le Président de la République a, dans un discours, appelé la commission à formuler des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Cependant, M. ROUSSET président de l'Association des Maires de France a critiqué la composition de la commission qui ne comprend aucun président de région ni aucun maire (rappelons toutefois que M. MAUROY a été maire de Lille, M. LONGUET maire de Commercy dans la Meuse et M. VALLINI maire de Tullins en Isère).
Par ailleurs, l'Assemblée nationale et le Sénat mènent en parallèle des réflexions similaires, et M. LARCHER, président du Sénat rappelait qu'en tout état de cause une telle réforme serait débattue au Parlement, et donc au Sénat représentant des collectivités territoriales.
Souhaitons malgré tout bon travail à la commission installée aujourd"hui!

Par florence pouch - Publié dans : société
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