Mardi 14 octobre 2008 2 14 /10 /2008 22:36

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre.

Généralités
La taxe foncière (sur les propriétés bâties) constitue un des trois impôts locaux principaux, avec la taxe d'habitation et la taxe professionnelle et représente la deuxième source de recettes pour les communes, après la taxe professionnelle. Les intercommunalités, les départements et les régions perçoivent également une taxe foncière sur les propriétés bâties.
 Rappelons ici qu'à Sainte Geneviève des Bois, après notre entrée dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge, nous sommes passés dans un système de Taxe professionnelle unique, perçue par la communauté de communes, et répartie ensuite entre les communes de l'agglomération.
La taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'habitation. Les biens bâtis à usage d'habitation ou industriel et commercial sont passibles de taxe foncière. Les propriétés non bâties sont également passibles de la taxe foncière mais les taux diffèrent sensiblement. Par ailleurs la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue plus qu'une recette marginale pour les communes ( à l'exception des communes rurales).
Le taux de la taxe foncière est voté chaque année par les collectivités locales.
La taxe foncière est calculée et collectée par l'Etat pour le compte de la commune. Pour lui permettre de fonctionner normalement tout au long de l'année, l'Etat verse chaque mois à la collectivité locale une avance sur la recette annuelle prévue.


Le calcul de la taxe foncière
La taxe s'applique à la base d'imposition déterminée de la façon suivante : pour les biens à usage d'habitation, le service du cadastre, après avis de la commission communale des impôts directs, définit, à partir de biens types servant de référence, pour chaque bien une valeur locative cadastrale qui représente le produit théorique de location de ce bien. Puis on applique à cette valeur un abattement de 50% pour tenir compte des frais de toutes sortes (gestion, entretien, assurance...) engendrés par ce bien, pour obtenir le revenu cadastral.
Pour les entreprises industrielles ou commerciales soumises à un régime réel d'imposition, on retient le prix de revient du bien auquel on applique un taux de 9% pour en déterminer la valeur locative.
On applique ensuite à ce revenu cadastral le taux de la taxe foncière.
A Sainte Geneviève, pour l'année 2008, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 13,84 %, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 45,52%. Ces taux n'ont pas augmenté par rapport à 2007 et 2006, ce qui fait de Sainte Geneviève des Bois la ville la moins chère de l'Essonne pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La part régionale est  la plus basse de France (1,27%), ce qui s'explique par la situation particulière de l'immobilier par rapport aux autres régions puisque le nombre de biens immobiliers et leur valeur sont très supérieurs en Ile-de-France.

Par florence pouch - Publié dans : finances
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