Vendredi 10 octobre 2008 5 10 /10 /2008 14:54

Le conseil extraordinaire du 06 10 2008

Le conseil municipal a été convoqué pour un conseil extraordinaire réservé à l'examen du projet de plan local d'urbanisme  cliquer ici) et à au renouvellement du droit de préemption renforcé.

Le droit de préemption renforcé a pour but de permettre aux collectivités publiques d'exercer un droit de préemption lorsque l'intérêt général l'exige, à l'égard des copropriétés, qui échappent normalement au droit de préemption ordinaire.

Le projet de plan local d'urbanisme (PLU) a été adopté par 33 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre. Le droit de préemption renforcé a été adopté à l'unanimité.
Par florence pouch - Publié dans : conseil municipal
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Retour à l'accueil

Bonjour à tous

  • : Le blog de Florence Pouch
  • Le blog de Florence Pouch
  • : Cher(e)s Génovéfain(e)s, je représente au conseil municipal la liste Démocratie génovéfaine investie par le Modem. Je vous propose dans mon blog des informations actuelles ou plus générales sur notre ville, notre communauté d'agglomération, notre environnement. N'hésitez pas à me contacter pour faire vivre ce blog.
  • Partager ce blog
  • Retour à la page d'accueil

 

Régionales 2010

bouton-alain-dolium-4Toutes les informations sur la campagne des régionales 2010 :

Alain DOLIUM, qui conduit la liste démocrate pour l'Ile-de-France

Jean-François VIGIER et la liste démocrate en Essonne
 

 

Pour me contacter

Par mail : cliquez ici
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Florence Pouch
Conseillère municipale
Hôtel de ville, Place Roger Perriaud
91700 Sainte Geneviève des Bois

 

Rubriques

 

Articles récents

Liste complète

 

Liens

 

Archives

 

Derniers Commentaires

 

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés