Partager l'article ! Le conseil extraordinaire du 06 10 2008: Le conseil municipal a été convoqué pour un conseil extraordinaire réservé à l'examen du projet de pl ...
Vendredi 10 octobre 2008
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Le conseil municipal a été convoqué pour un conseil extraordinaire réservé
à l'examen du projet de plan local d'urbanisme cliquer ici) et à au renouvellement du droit de préemption renforcé.
Le droit de préemption renforcé a pour but de permettre aux collectivités publiques d'exercer un droit de préemption lorsque l'intérêt général l'exige, à l'égard des copropriétés, qui échappent normalement au droit de préemption ordinaire.
Le projet de plan local d'urbanisme (PLU) a été adopté par 33 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre. Le droit de préemption renforcé a été adopté à l'unanimité.
Le droit de préemption renforcé a pour but de permettre aux collectivités publiques d'exercer un droit de préemption lorsque l'intérêt général l'exige, à l'égard des copropriétés, qui échappent normalement au droit de préemption ordinaire.
Le projet de plan local d'urbanisme (PLU) a été adopté par 33 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre. Le droit de préemption renforcé a été adopté à l'unanimité.
Par florence pouch
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Publié dans : conseil municipal
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