Partager l'article ! Le "service minimum" dans les écoles de Sainte Geneviève des Bois: L'article 2 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 prévoit que ...
L'article 2 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 prévoit que
"Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes.
Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le
remplacer. Il en est de même en cas de grève...". C'est le fameux "service minimum" à l'Education nationale.
Interrogé sur le sujet lors du conseil municipal du 30 septembre 2008, Olivier LEONHARDT a informé le Conseil municipal que les enfants seraient accueillis par du personnel qualifié, des
"professionnels" selon ses termes sans plus de précision. Il a en effet indiqué qu'il se refusait à faire garder les enfants par du personnel municipal non qualifié.
En revanche, M. LEONHARDT a précisé que s'agissant de la cantine, qui ne constitue pas juridiquement un "temps scolaire", il n'y aurait pas de service minimum.
Toutes les informations sur la campagne des régionales 2010 :
Alain DOLIUM, qui conduit la liste démocrate pour l'Ile-de-France
Jean-François VIGIER et la liste démocrate en Essonne
Derniers Commentaires