Vendredi 3 octobre 2008 5 03 /10 /2008 15:37

L'article 2 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008  prévoit que "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève...". C'est le fameux "service minimum" à l'Education nationale.
Interrogé sur le sujet lors du conseil municipal du 30 septembre 2008, Olivier LEONHARDT a informé le Conseil municipal que les enfants seraient accueillis par du personnel qualifié, des "professionnels" selon ses termes sans plus de précision. Il a en effet indiqué qu'il se refusait à faire garder les enfants par du personnel municipal non qualifié.
En revanche, M. LEONHARDT a précisé que s'agissant de la cantine, qui ne constitue pas juridiquement un "temps scolaire", il n'y aurait pas de service minimum.

Par florence pouch - Publié dans : enfance
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Commentaires

C'est exactement le genre d'information pratique dont on a besoin. Car il est prévu le 7 octobre prochain une journée de grève à l'éducation nationale. Avant le vote de la loi, ce service minimu était laissé à l'appréciation de chaque commune, en fonction de leur "couleur" politique. Maintenant, il s'agit d'une obligation légale. Reste à savoir comment l'Etat va compenser aux communes ce service supplémentaire... Mais c'est encore une autre histoire ! Encore merci
Commentaire n°1 posté par Jean le 03/10/2008 à 17h29
J'ai vu dans la presse que pour la grève des instituteurs du mardi 7 octobre, plusieurs villes de Seine Saint Denis n'appliqueront pas le service minimum d'accueil prévu par la loi. En revanche, la Ville de Paris appliquera la loi même si M. Delanoë reste en désaccord idéologique avec le contenu de la loi. A priori, il n'y a pas de raison que sa se passe plus mal à SGDB si le maire a dit que la loi serait appliquée. Rien ne dit d'ailleurs quelles sont les sanctions applicables aux municipalités qui n'appliquent pas la loi. A demain pour la mise en pratique !
Commentaire n°2 posté par Geneviève le 06/10/2008 à 15h03
Finalement, selon le ministère, en moyenne 5,37% des personnels (primaire, secondaire, personnel ATOS) étaient en grève sur la France. De fait, il ne semble pas y avoir eu de problème d'accueil des enfants sur SGDB. Toutefois, cela pose quand même un problème d'organisation car dans le 93, le juge administratif a rappelé que l'organisation du service d'accueil était une obligation légale, mais il n'a pas condamné les maires qui n'ont pas mis en place le service d'accueil en considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps. Il faut préciser que la requête du Préfet a été déposée à 21 h 30 la veille de la grève ! Sans remettre en cause une disposition légale, on peut quand même s'interroger sur la manière de l'appliquer sur le terrain en cas de mouvement massif, ce qui n'était pas le cas pour cette grève. Ca serait bien de demander un bilan à la municipalité de la manière dont cela àa été géré à SGDB. Merci
Commentaire n°3 posté par Jean le 10/10/2008 à 11h28
au mois de novembre lors de la dernière grève, la municipalité avait fait informer les familles qu'elle ne pouvait organiser l'accueil des enfants, la grève étant trop suivie et la mairie ne disposant pas de suffisamment de personnel. La commune de Sainte Geneviève des Bois, comme d'autres avait été poursuivie en justice par le Préfet pour non respect de la loi. Mais la justice a donné raison à notre ville qui a pu fournir le tableau de réquisition du personnel et démontrer qu'elle ne disposait pas des effectifs suffisant pour accueillir les enfants.
Commentaire n°4 posté par florence pouch le 17/12/2008 à 22h34

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