En raison des projets gouvernementaux de la réforme de la taxe professionnelle et vu les incertitudes entourant cette réforme, il avait été décidé par la majorité municipale de ne pas consacrer au vote du budget primitif le dernier conseil de l’année 2009, mais de reporter ce vote au premier conseil de l’année 2010.

Délibérations du conseil municipal adoptées le 15 décembre 2009 : compte-rendu de la délégation de pouvoirs du Maire. A ce sujet, M. PREVOT a demandé à la majorité ce qu’il était prévu pour les frais d’écolage (enfants de la commune scolarisés hors de la commune, en particulier dans des établissements privés).  A ce sujet, il lui a été répondu qu’à partir du moment où la commune est en mesure d’accueillir les enfants de Sainte Geneviève dans ses écoles publiques, notre ville refuse de payer des frais d’écolage si les enfants sont accueillis dans des établissements privés. Par ailleurs, il nous a été expliqué que les communes de l’Agglomération du Val d’Orge ne se refacturent pas entre elles de frais d’écolage (pour les enfants scolarisés hors commune du domicile dans des écoles publiques), afin d’éviter un système complexe de refacturation relativement inutile (par exemple Sainte Geneviève accueille exactement autant d’enfants résidant à Saint Michel sur Orge que la commune de Saint Michel accueille de petits Génovéfains).

Adoption d’une révision du tableau des effectifs, recrutement d’un agent recenseur (en réalité ce sont des agents communaux, qui sont rémunérés par l’INSEE pour cette tâche particulière).

Les sorties/voyages retraités ont également été adoptés.

Le contrat de fourniture de chauffage conclu avec Dexia Thermique a été révisé à la baisse (en effet, depuis les travaux de rénovation des écoles F. LEGER et PAUL VAILLANT COUTURIER dans le cadre du Plan de Relance 2009, l’isolation refaite de ces deux bâtiments permet d’économiser sensiblement sur la facture de chauffage).

Une demande de subvention de 2.2 millions d’€ a été sollicitée auprès du Conseil général pour participer aux travaux de rénovation de la salle Gérard Philipe. A ce sujet, on nous a expliqué que les travaux excéderaient une simple modernisation, mais qu’il y aurait restructuration et réaménagement total du bâtiment. M FREALLE et moi avons alors demandé s’il était possible de se faire présenter les plans du projet, ce qui a été accepté : M. PUJOL, directeur des services techniques nous a reçus la semaine suivante en nous commentant les plans (je vous en reparlerai dans le compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2010, car l’architecte en charge de la rénovation est venu en faire lui-même la présentation).

La clôture de la ZAC des Aunettes est projetée pour le début de l’année 2010 : en attendant le bilan financier qui permettra cette opération de clôture, un avenant à la convention d’aménagement a été adopté.

Les tarifs publicitaires dans « Votre Ville » ont été réévalués de 5%.

Le budget supplémentaire du CMPP de Sainte Geneviève a été adopté.

Deux motions ont été proposées au vote du Conseil municipal : la première, relative au projet de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle. M. FREALLE a voté contre cette motion, M. PREVOT a demandé quelques modifications de la motion. Pour ma part, partageant les inquiétudes de la majorité municipale quant aux menaces que fait peser sur les finances locales cette réforme, et le transfert de charges qu’elle impliquerait sur les ménages, j’ai voté en faveur de cette motion.

La seconde motion concernant les conditions de transport des usagers des lignes C et D du RER (notamment les projets de desservir davantage la petite couronne en rendant davantage omnibus les RER desservant la grande banlieue). Suite à une importante mobilisation des élus le 9 décembre, le président de la région M. HUCHON, qui les a reçus le même jour, a accepté de geler ce projet. Néanmoins, la question n’est pas totalement éliminée. Se pose également la question du financement des investissements en Ile-de-France (l’Etat et Réseau Ferré de France sont aussi parties prenantes). J’ai également soutenu cette motion.

M. PREVOT a ensuite proposé qu’un élément de notre commune rappelle la chute du Mur de Berlin. D’après ce que nous avons compris, la question fait débat au sein de la majorité municipale, et n’a pas eu de réponse immédiate.

M. PREVOT a également demandé des informations sur la mise en œuvre du plan « grand froid » dans notre commune. M. le Maire a répondu que la mise en œuvre de ce plan dépend du Préfet, normalement à partir de -10°C la nuit et de températures négatives le jour. Au plan local il y a un système de maraude organisé par la Croix-Rouge de Villemoisson, et qui concerne environ 5 personnes (qui refuse une solution d’hébergement, qui existe pourtant). Dans l’Essonne, il y a 1070 places d’hébergement dont 612 places d’urgences, 115 supplémentaires depuis le 1^er novembre et 374 supplémentaires dans les hôpitaux, si le Préfet déclenchait le plan Grand Froid. A Sainte Geneviève, un gymnase serait alors réquisitionné (le gymnase Romain ROLLAND).

Question de M. FREALLE, concernant le camp de Roms installé à proximité du centre équestre, en bordure de la Francilienne. Réponse : ce camp abrite une quarantaine de personnes. La mairie a demandé à la préfecture l’expulsion de ces personnes, sans résultat. Cependant, cette question est délicate, car il y a dans ce camp une douzaine d’enfants scolarisé, qui s’adaptent bien. Enfin M. le Maire nous a indiqué qu’il avait rencontré les personnes vivant dans ce camp, et qu’à sa demande, elles avaient accompli de gros efforts de nettoyage du camp.  

Même si c'était le conseil municipal de la rentrée, l'ordre du jour n'était pas extrêmement chargé.
Avec la traditionelle approbation de la délégation de pouvoirs du Maire, nous avons adopté une délibération autorisant la Mairie à recruter 4 apprentis dans le secteur de la petite enfance.
Nous avons également autorisé la signature d'une convention avec le centre interdépatemental de la Grande Couronne IDF pour des misions d'accompagnement du retour ou du maintien à l'emploi de handicapés.
La saison culturelle 2009/2010 a également été présentée à l'occasion d'une demande de subvention.
Le rachat du "vieux lavoir" sis 24 rue du vieux Perray a également été approuvé, il est prévu de confier sa rénovation à une association de réinsertion.
Nous avons également appris que l'opérateur Alliance Elysées, retenu pour réaliser 45 logements sociaux sur la parcelle du 239 route de Corbeil  avait vu son partenaire "opérationnel" Moulin Vert se retirer du projet. Aussi, il nous a été proposé d'annuler la délibération confiant cette opération à Alliance Elysées, et de la confier à Essonne Habitat, par ailleurs chargé d'un autre projet à proximité,ce qui permettra la création d'un logement de gardien. 10 logements seront en accession locative à la propriété. On nous a indiqué que le taux de logements sociaux à Ste Geneviève des Bois est de 24.9%, taux qui pourrait augmenter car le propriétaire ICAD vend 400 logements : s'ils sont rachetés par un bailleur social, le taux augmentera donc.
Enfin nous avons été informés du fait que les tennis Guy Môquet seraient réhabilités sur site, et non pas sur un autre emplacement, comme cela avait été prévu un temps, cette modification de projet étant moins chère que le projet initial.
En ce qui concerne l'Espace Averroès, on nous a informés qu'une délibération serait soumise au conseil municipal.
J'ai enfin demandé ce qu'il en était de la vidéosurveillance autorisée il y a un an par le conseil municipal : il m' a été répondu que le cabinet Protecna était mandaté pour sa mise en place et que deux emplacements étaient déjà prévus : la gare, des deux côtés, et le carrefour situé devant Franprix.

...Après 3 mois d'absence, dont je vous prie de bien vouloir m'excuser, je reviens sur mon blog pour vous informer de ce qui se passe à Sainte Geneviève des Bois.

A l'occasion de ce conseil municipal, nous avons d'abord entendu M. Pierre CHAMPION nous donner lecture du bilan annuel 2007 (!) de la SEMARDEL, qui s'occupe, sur le site de Vert le Grand du traitement des ordures ménagères de 110 communes et 750 000 habitants. Selon M. CHAMPION, cette société aurait subi un contrôle fiscal en 2007, qui n'aurait donné lieu à aucun redressement. La SEMARDEL aurait comme projet le traitement des déchets du bâtiment et les déchets informatiques. Le coût de traitement des déchets par cette usine serait, selon son dirigeant...alias M. CHAMPION, inférieur au coût constaté dans d'autres usnes comparables : -15% par rapport à celle de Villejuif, - 30% par rapport à celledu sud de Paris, et -20% par rapport à une usine du même type installée en Eure-et-Loir.

Au cours de ce conseil, nous avons également adopté la mise à jour du tableau des effectifs, nous avons adopté un avenant au contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF en 2007, qui règle le détail de subventions versées à notre ville pour son action Petite enfance. Le nouveau règlement des crèches a également été adopté. Il nous a été dit que le montant des subventions, qui diminue d'année en année, est sélectif c'est-à-dire que 85% doivent aller à la garde collective des enfants. Le mode de calcul de ces subventions aboutit aussi, du moins, c'est mon avis, à des aberrations : plus le taux d'occupation de la crèche est élevé plus la subvention est élevée. Et donc, la crèche familiale, qui reviendrait moins chère pour la ville que les crèches collectives, est lésée du point de vue des subventions, puisqu'il faut laisser des places "vides" en cas de besoin (maladie ou congé des nounous).

En ce qui concerne les investissements nouveaux 2009 prévus dans le cadre du plan de relance (ces investissements doivent être réalisés et payés avant le 31 décembre), le budget 2009 a dû être modifié pour mettre à jour le montant des emprunts, qui augmentent. A ce sujet, il nous a été indiqué que la "majorité prenait ses responsabilités et décide de contribuer à la relance en soutenant les PME par la commande publique". On a déjà dit dans ces colonnes que l'objectif était louable, mais ne devait pas non plus dégrader davantage les finances de notre commune. Je me suis donc abstenue.

Nous avons enfin adopté les comptes administratifs 2008.