Ce matin, sous un agréable soleil de novembre, s'est déroulée la cérémonie célébrant le 90ème anniversaire de l'armistice signé le 11 novembre 1918 à 11 heures à Rethondes. En présence de M. le Maire, de M. Julien DRAY, député, du commissaire de police et du commandant des pompiers (accompagné des cadets), les membres des associations d'anciens combattants et de résistants  ont animé la célébration de l'anniversaire de la fin de la 1ere Guerre Mondiale. Le public comptait un certain nombre d'enfants, ce qui est particulièrement important.
En effet, cette année est mort le dernier poilu français, Lazare PONTICCELLI, et il faut par un effort de mémoire permanent apprendre aux plus jeunes ce que fut cette épouvantable tragédie. M. LEONHARDT ce matin a cité Georges CLEMENCEAU, président du Conseil en 1918, qui avait déclaré "Nous avons gagné la guerre, il va falloir maintenant gagner la paix".
Rappelons que les historiens s'accordent à dire que les conditions très dures infligées à la République de Weimar, et notamment le montant très élevé des réparations exigées par la France contre l'avis de ses alliés, contribuèrent à faire plonger l'Allemagne dans une récession économique très grave qui la poussa à installer le parti nazi au pouvoir...ce qui marqua le début de la fin d'une paix boiteuse, ressentie comme honteuse outre-Rhin.
L'Europe puis le monde furent alors précipités vers la pire tragédie de tous les temps, par l'ampleur des pertes, des destructions, mais aussi et surtout la barbarie institutionnalisée, la tuerie et le meurtre rationalisés.
Continuons de commémorer les armistices et surtout n'oublions pas ce qu'ils représentent pour que l'Histoire ne se répète pas.

Aujourd'hui 22 octobre, a été officialisé l'engagement de la réflexion sur les collectivités territoriales. Cette réflexion se fera au sein d'une commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard BALLADUR. MM. Pierre MAUROY, Dominique PERBEN, André VALLINI, Gérard LONGUET et Jacques JULLIARD.
En France, on dénombre actuellement 36 800 communes (dont 34 000 ont moins de 4 500 habitants), 100 départements, 26 régions et l'Etat. S'ajoutent à ces structures les syndicats de communes, les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d'agglomération...et les syndicats d'agglomération nouvelle, sans parler des "formules"qui ont un objet spécifiques .
On peut certes comprendre que des communes se regroupent pour rationaliser certaines actions et donner de la cohérence à la politique locale. Cependant, cette multiplicité de structures a un coût élevé pour le contribuable, et représente également une source de complexité pour le citoyen, bien souvent à la peine de trouver le bon interlocuteur. On peut également y voir une certaine confiscation de la démocratie, premièrement par  une certaine dilution des compétences et donc des responsabilités. Par ailleurs les conseils d'agglomération ne sont pas élus mais sont composés d'élus municipaux désignés pour siéger au conseil de communauté.
 Au plan local, Sainte Geneviève des Bois appartient à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge depuis 2001,qui regroupe neuf communes. Elle est présidée actuellement par M. Olivier LEONHARDT, qui a succédé à M. Pierre CHAMPION en 2008. En participant à la création de la communauté du Val d'Orge, notre commune s'est  dessaisie d'un certain nombre de compétences au profit de la communauté , qui vont de l'aménagement des zones d'activités commerciales à la lutte contre la pollution en passant par la collecte des déchets ménagers, ou encore la politique de la ville.
Rappelons, pour l'échelon supérieur que constitue le département, que la proposition du rapport Attali de le supprimer avait suscité un véritable tollé...tant chez les élus de gauche que de droite.
 Au niveau international, les projets soutenus par l'Union européenne se situent plutôt à l'échelon de la région. L'UE a du reste créé sa propre nomenclature régionale (nomenclature d'unité territoriale statistique ou "NUTS") à des fins statistiques : ainsi la France est composée de neuf "NUTS".
La réforme des collectivités territoriales représente donc un véritable enjeu, tant pour l'Etat que pour les collectivités elles-mêmes. Le Président de la République a, dans un discours, appelé la commission à formuler des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Cependant, M. ROUSSET président de l'Association des Maires de France a critiqué la composition de la commission qui ne comprend aucun président de région ni aucun maire (rappelons toutefois que M. MAUROY a été maire de Lille, M. LONGUET maire de Commercy dans la Meuse et M. VALLINI maire de Tullins en Isère).
Par ailleurs, l'Assemblée nationale et le Sénat mènent en parallèle des réflexions similaires, et M. LARCHER, président du Sénat rappelait qu'en tout état de cause une telle réforme serait débattue au Parlement, et donc au Sénat représentant des collectivités territoriales.
Souhaitons malgré tout bon travail à la commission installée aujourd"hui!

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre.

Généralités
La taxe foncière (sur les propriétés bâties) constitue un des trois impôts locaux principaux, avec la taxe d'habitation et la taxe professionnelle et représente la deuxième source de recettes pour les communes, après la taxe professionnelle. Les intercommunalités, les départements et les régions perçoivent également une taxe foncière sur les propriétés bâties.
 Rappelons ici qu'à Sainte Geneviève des Bois, après notre entrée dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge, nous sommes passés dans un système de Taxe professionnelle unique, perçue par la communauté de communes, et répartie ensuite entre les communes de l'agglomération.
La taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'habitation. Les biens bâtis à usage d'habitation ou industriel et commercial sont passibles de taxe foncière. Les propriétés non bâties sont également passibles de la taxe foncière mais les taux diffèrent sensiblement. Par ailleurs la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue plus qu'une recette marginale pour les communes ( à l'exception des communes rurales).
Le taux de la taxe foncière est voté chaque année par les collectivités locales.
La taxe foncière est calculée et collectée par l'Etat pour le compte de la commune. Pour lui permettre de fonctionner normalement tout au long de l'année, l'Etat verse chaque mois à la collectivité locale une avance sur la recette annuelle prévue.


Le calcul de la taxe foncière
La taxe s'applique à la base d'imposition déterminée de la façon suivante : pour les biens à usage d'habitation, le service du cadastre, après avis de la commission communale des impôts directs, définit, à partir de biens types servant de référence, pour chaque bien une valeur locative cadastrale qui représente le produit théorique de location de ce bien. Puis on applique à cette valeur un abattement de 50% pour tenir compte des frais de toutes sortes (gestion, entretien, assurance...) engendrés par ce bien, pour obtenir le revenu cadastral.
Pour les entreprises industrielles ou commerciales soumises à un régime réel d'imposition, on retient le prix de revient du bien auquel on applique un taux de 9% pour en déterminer la valeur locative.
On applique ensuite à ce revenu cadastral le taux de la taxe foncière.
A Sainte Geneviève, pour l'année 2008, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 13,84 %, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 45,52%. Ces taux n'ont pas augmenté par rapport à 2007 et 2006, ce qui fait de Sainte Geneviève des Bois la ville la moins chère de l'Essonne pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La part régionale est  la plus basse de France (1,27%), ce qui s'explique par la situation particulière de l'immobilier par rapport aux autres régions puisque le nombre de biens immobiliers et leur valeur sont très supérieurs en Ile-de-France.