Ce conseil était consacré à l'adoption du budget primitif pour 2009, mais nous avons commencé par d'autres délibérations plus consensuelles :

 programme de sorties des retraités
 

augmentation de 3% des concessions funéraires
 
 subventions sport de haut niveau (par la conclusion de contrats d'objectifs). C'est SGS Football qui obtient la subvention la plus importante dans ce cadre avec 65 000 €, puis SGS Judo (44 000€) et SGS Triathlon (15 000 €)

 la mise à jour du tableau des effectifs

 la création d’en emploi de recenseur (à ce sujet nous avons appris que la population de Sainte Geneviève venait d'être est estimée  à 34 020 habitants)

 remaniement de la carte scolaire (création d’un secteur commun aux maternelles Cachin et de l’Etang pour rééquilibrer les effectifs entre les 2, la maternelle Cachin étant saturée, alors que la maternelle de l'Etang voit son effectif diminuer depuis des années.

 incorporation au patrimoine de la commune d’un bien sans maître (11 rue de Montlhéry), qui sera très probablement vendu (c'est ce qu'on m'a indiqué en commission)

 le classement de trois voies dans le domaine public communal (l'allée du Moulin vert, la rue Simone Signoret et la rue de la Boele)

 un avenant à la convention d'aménagement de la ZAC du Canal des Aunettes (afin de couvrir la fin du chantier qui interviendra en 2009 et non en 2008 comme prévu initialement)

 augmentation du tarif des insertions commerciales dans le journal Votre Ville

 la correction du budget 2008  du CMPP

 l'admission de certaines sommes irrécouvrables en non-valeur

Puis nous en sommes arrivés au vote du budget primitif 2009 (voir article).

Après le vote relatif au budget, la municipalité nous a proposé d'adopter une motion visant à défendre le service public de la Poste. Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Comme vous le savez peut-être, une antenne relais de téléphonie mobile est installée dur le toir du Centre artistique Noureev, à proximité immédiate de la crèche, de l'école Romain Rolland et du Collège Jules Ferry. Cette implantation inquiète certains parents, et les professeurs du Conservatoire ressentent une fatigue certaine lorsqu'ils passent trop de temps au dernier étage de l'établissement.

Il faut savoir que le Parlement européen vient d'adopter une résolution exprimant la nécessité d'abaisser les normes maximum européennes, notamment parce qu'elles ne prennent pas en compte l'évolution des technologies de l'information, ni la nécessité de protéger les populations vulnérables que sont les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants.

J'ai donc posé la question suivante lors du Conseil municipal du 25 novembre 2008.

Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues

Une antenne-relais de téléphonie mobile est installée sur le toit du Centre Noureev. Dans le périmètre immédiat de cette antenne, sont quotidiennement exposés aux ondes électro magnétiques émises par cette antenne, plus de mille enfants : la cinquantaine fréquentant la crèche et la halte garderie, les 350 élèves de l’école Romain Rolland, les 650 élèves du collège Jules Ferry, et les nombreux enfants fréquentant le conservatoire. S’ajoutent aux enfants les enseignants et les puéricultrices.

Une polémique existe actuellement sur les dangers potentiels de l’exposition régulière à des ondes électromagnétiques. L’innocuité d’une telle exposition n’a à ce jour pas été démontrée. Des procès se font toujours plus nombreux contre les opérateurs, et à plusieurs reprises, les tribunaux de l’ordre tant administratif que judiciaire les ont condamnés à déplacer les antennes en faisant prévaloir le principe de précaution.

La question de l’antenne-relais a été abordée au conseil d’école de Romain Rolland du 17 juin 2008, puis évoquée à nouveau lors du conseil d’école du 18 novembre 2008. Interrogée par les parents, la municipalité par l’intermédiaire de Mme DIARD a répondu que les mesures effectuées montraient que les seuils d’exposition relevés étaient largement inférieurs quoique Mme Diard ait reconnu que ces mesures datent maintenant de 2006. Une enseignante a tout de même relayé la sensation des professeurs du Conservatoire, qui se plaignent d’une grande fatigue lorsqu’ils passent du temps au dernier étage de l’établissement.

Or, au niveau européen, le Parlement européen vient d’adopter la Résolution du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252(INI)) ( site europarl.europa.eu).

Dans cette résolution, le Parlement se déclare au point n°21« vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative(8) sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT" ».

Dans le point n°22., le Parlement « constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz)(9) , que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants ».

Au point n°23, le Parlement. « demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz; ».

Aussi, au nom du principe de précaution appliqué par les tribunaux français, et en vertu de la recommandation du Parlement européen qui préconise d’abaisser les normes d’émission afin de protéger les populations vulnérables, nous demandons qu’une réunion ait lieu entre la municipalité et le ou les opérateurs afin d’étudier le principe du déplacement de l’antenne située sur le toit du centre artistique Noureev.

Merci

Même si le Maire estime que les téléphones portables auxquels certaines personnes sont "vissées" toute la journée sont plus dangereux qu'une antenne-relais en elle-même, il accepte néanmoins d'organiser une réunion de travail avec l'opérateur exploitant l'antenne-relais afin de faire le point sur les taux relevés aux alentours de l'antenne, les normes etc.

Nous considérons que cette réunion constitue une avancée très positive, et nous espérons qu'elle portera ses fruits... pour la santé des plus jeunes.

Nous n'oublions pas non plus que route de Corbeil (non loin de Morsang) sont implantées 3 antennes de téléphonie mobile, pour lesquelles les riverains se plaignent de maux de tête, de fatigue... et même de la désorientation des pigeons voyageurs élevés par un résident!

Le sommaire était chargé et le débat riche en informations de toutes natures

le rapport d’activité de l’Agglo, présenté par Pierre CHAMPION :

Budget de fonctionnement : 49 M € dont la moitié reversés aux communes membres au titre de la taxe professionnelle ; 205 agents

Les réalisations : après l’élaboration du contrat d’agglomération les deux premières années, 42 projets ont vu le jour qui sont tous quasi finis. En 2007 : le centre nautique, les circulations douces à la Croix Blanche, la pépinière d’entreprises à Saint Michel.

De nouveaux terrains agricoles ont été acquis aux abords de la Croix Blanche et dans la zone des Siroliers (33 ha en tout)

Participation de l‘agglo à l’aménagement des gares, au logement social, à l’ANRU (rénovation urbaine), la collecte des eaux usées, celle des ordures ménagères, création du site internet.

Les élus de l’Agglo s’inquiètent de l’avenir de la Taxe professionnelle (- 200 000€ cette année avec tous les abattements etc) ; inquiétude aussi sur la réforme des collectivités territoriales.

L’agglo a rejoint « Paris métropole » (= « grand Paris »).

Préoccupation liée à la fermeture de la base aérienne de Brétigny (- 2 500 emplois directs). (voir ci-après)

Les projets ralentis du fait de la crise : la zone Gambetta à Saint Michel et les logements à construire sur les anciens terrains Clause à Brétigny.

Le SCOT prévoirait la création du Val Vert au Plessis Pâté, projet créateur d’emplois autour de l’environnement

Après la présentation de Pierre CHAMPION et le mot d’Olivier LEONHARDT, actuel président de l'Agglomération du Val d'Orge, je les ai interrogés sur …

l’avenir du site de la Base aérienne de Brétigny :

Olivier LEONHARDT, nous a indiqué que dès l’annonce de la fermeture, et à l’initiative du président du conseil général il avait  été reçu par le ministère des armées, et le lendemain par le Préfet.  

Voir l'article sur le sujet (cliquer ici) .

 diverses délibérations :

prix du dîner dansant des retraités, projets d’école, charte culturelle signée avec le conseil général pour obtenir une subvention de 40 000€, tarifs des fêtes foraines, des places de marchés, des emplacements à la Croix Blanche (pour les baraques à frites et autres)…

 l’appel d’offres pour la mise en place de la « video tranquillité » :

 la municipalité qui a testé un système de videosurveillance à la Plaine Copernic , souhaite généraliser l'expérience aux équipements publics et voies publiques, les caméras seraient reliées au commissariat de police.

Cette généralisation de la videosurveillance a été adoptée à l'unanimité par le Conseil municipal.

J'ai fait à ce sujet l'intervention suivante :

Vous souhaitez généraliser à l’ensemble du territoire de la commune l’expérience que vous avez conduite à la Plaine Copernic en matière de videosurveillance. Je précise à ce sujet que je n’aime pas votre terme de videotranquillité, car c’est à mon avis une présence humaine qui tranquillise la population et non des caméras, même si celles-ci ont en effet dissuasif et une utilité répressive indéniables.

Néanmoins sur ce point de la présence, vous avez déclaré, Monsieur le Maire à l’inauguration des travaux de rénovation du commissariat être opposé à la création d’une vraie police municipale. Cependant le Maire dans sa commune est responsable de la sécurité des habitants, ce que vous allez traduire concrètement dès 2009 par l’installation de caméras.

Pourquoi ne pas débattre en outre d’une vraie police municipale, sans dogmatisme ? Je n'ai pas d'opinion préalable sur la question mais je souhaiterais que le débat soit ouvert quant à la création d'une police municipale. Ou bien d’agents de tranquillité, puisque vous employez ce mot : je partage votre avis sur le fait qu’une commune n’a pas à se doter de personnels armés, qui relèvent, je suis d’accord, de la seule police nationale. Mais l’îlotage, qui a montré son utilité pour la tranquillité des citoyens, ne peut plus être pratiqué par la police nationale, pour des raisons d’effectifs et de priorité définies autrement par le Ministère de l’Intérieur. En outre il y a une masse de petites infractions qui irritent, mais pour lesquelles on répugne à appeler la police nationale (troubles du voisinage etc etc), mais qui pourrait relever d’agents municipaux. Je sais qu’il y a des patrouilleurs, mais qui circulent en voiture, ce qui n’est pas la même chose que des personnes circulant à pieds, voire à vélo. Bref, la question mérite d’être posée, sans dogmatisme et pour le bien être des habitants.

Le maire a répondu sur ce point qu'il était opposé à la création d'une police municipale à Sainte Geneviève d'abord au motif qu'il ne tient pas à se substituer à l'Etat, même si celui-ci se désengage de certaines missions, comme la police de proximité pour des raisons budgétaires et politiques. En outre, il a indiqué que grâce à l'action de Jean Ooghe, ancien maire de notre ville, Sainte geneviève avait obtenu l'implantation du commissariat de circonscription sur son terrtoire, et que pour des raisons de cohérence il n'y avait pas lieu de créer une police municipale, mais que les partenariats montés avec les agents de la police nationale, comme en matière de violences conjugales, étaient des initiatives intéressantes.

L'intérêt de cette discussion est d'avoir clairement posé les termes du débat à Sainte Geneviève.

le débat d’orientation budgétaire :

vu que le débat d’orientation budgétaire n’est pas soumis au vote des élus mais consiste en une déclaration, j’ai préféré délibérément ne formuler qu’une seule remarque sur la forme, en soulignant qu’aucune information de nature financière ne nous était communiquée ce qui fait que les élus pouvaient difficilement apprécier la pertinence des orientations. 

Je préfère donc réserver mes observations au fond lors du vote du budget primitif, qui aura lieu mi-décembre. Certaines informations économiques nous ont été fournies sur notre ville comme par exemple le nombre d'habitants dans la dernière estimation de l'INSEE, qui évalue maintenant la population de Ste Geneviève à 33 900 habitants, ou encore le coût de fonctionnement d’une crèche qui est d’environ 1.2 M€ par an ou encore les difficultés pour les communes à se faire payer ce que l'Etat lui doit (par exemple par l'intermédiaire de l'ANRU).

ma question écrite sur l’antenne relais située sur le toit du centre artistique Noureev:

voir article ci-après (cliquer ici)

Puis deux motions nous ont été soumises, l’une opposée aux fermetures de postes dans les RASED, l’autre adressée à l’Etat pour demander que l’aéroport de Roissy respecte un « couvre feu » de 8 heures la nuit car notre commune subit des survols entre 2 et 4 h du matin.

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