Mercredi 22 octobre 2008 3 22 /10 /2008 22:11

Aujourd'hui 22 octobre, a été officialisé l'engagement de la réflexion sur les collectivités territoriales. Cette réflexion se fera au sein d'une commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard BALLADUR. MM. Pierre MAUROY, Dominique PERBEN, André VALLINI, Gérard LONGUET et Jacques JULLIARD.
En France, on dénombre actuellement 36 800 communes (dont 34 000 ont moins de 4 500 habitants), 100 départements, 26 régions et l'Etat. S'ajoutent à ces structures les syndicats de communes, les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d'agglomération...et les syndicats d'agglomération nouvelle, sans parler des "formules"qui ont un objet spécifiques .
On peut certes comprendre que des communes se regroupent pour rationaliser certaines actions et donner de la cohérence à la politique locale. Cependant, cette multiplicité de structures a un coût élevé pour le contribuable, et représente également une source de complexité pour le citoyen, bien souvent à la peine de trouver le bon interlocuteur. On peut également y voir une certaine confiscation de la démocratie, premièrement par  une certaine dilution des compétences et donc des responsabilités. Par ailleurs les conseils d'agglomération ne sont pas élus mais sont composés d'élus municipaux désignés pour siéger au conseil de communauté.
 Au plan local, Sainte Geneviève des Bois appartient à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge depuis 2001,qui regroupe neuf communes. Elle est présidée actuellement par M. Olivier LEONHARDT, qui a succédé à M. Pierre CHAMPION en 2008. En participant à la création de la communauté du Val d'Orge, notre commune s'est  dessaisie d'un certain nombre de compétences au profit de la communauté , qui vont de l'aménagement des zones d'activités commerciales à la lutte contre la pollution en passant par la collecte des déchets ménagers, ou encore la politique de la ville.
Rappelons, pour l'échelon supérieur que constitue le département, que la proposition du rapport Attali de le supprimer avait suscité un véritable tollé...tant chez les élus de gauche que de droite.
 Au niveau international, les projets soutenus par l'Union européenne se situent plutôt à l'échelon de la région. L'UE a du reste créé sa propre nomenclature régionale (nomenclature d'unité territoriale statistique ou "NUTS") à des fins statistiques : ainsi la France est composée de neuf "NUTS".
La réforme des collectivités territoriales représente donc un véritable enjeu, tant pour l'Etat que pour les collectivités elles-mêmes. Le Président de la République a, dans un discours, appelé la commission à formuler des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Cependant, M. ROUSSET président de l'Association des Maires de France a critiqué la composition de la commission qui ne comprend aucun président de région ni aucun maire (rappelons toutefois que M. MAUROY a été maire de Lille, M. LONGUET maire de Commercy dans la Meuse et M. VALLINI maire de Tullins en Isère).
Par ailleurs, l'Assemblée nationale et le Sénat mènent en parallèle des réflexions similaires, et M. LARCHER, président du Sénat rappelait qu'en tout état de cause une telle réforme serait débattue au Parlement, et donc au Sénat représentant des collectivités territoriales.
Souhaitons malgré tout bon travail à la commission installée aujourd"hui!

Par florence pouch - Publié dans : société
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Jeudi 16 octobre 2008 4 16 /10 /2008 14:21

Dans les écoles, collèges et lycées, se tiendront demain 17 octobre et samedi 18 dans certains établissements, les élections des parents d'élèves.
Vous pouvez soit voter directement, soit voter par correspondance (mais alors attention à bien respecter le formalisme, faute de quoi votre bulletin de vote ne serait pas pris en compte).
Les parents d'élèves  que vous aurez élus siégeront dans les conseils d'école pour les écoles maternelles et primaires, et dans leconseil d'administration des collèges et lycées.
Le rôle du conseil d'école est le suivant (source : ministère de l'Education nationale) :
le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.
Au collège et au lycée,
le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections etc.
Par ailleurs, dans les établissements du second degré, les délégués de parents d'élèves sont désignés, sur une liste proposée par les associations de parents, par le chef d'établissement en fonction du résultat des élections des représentants des parents d'élèves.
Vous avez donc vraiment votre mot à dire, surtout en cette période où il est beaucoup questions de réformes, à l'école, et maintenant au lycée.
Alors votez, c'est important!

Par florence pouch - Publié dans : enfance
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Mardi 14 octobre 2008 2 14 /10 /2008 22:36

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre.

Généralités
La taxe foncière (sur les propriétés bâties) constitue un des trois impôts locaux principaux, avec la taxe d'habitation et la taxe professionnelle et représente la deuxième source de recettes pour les communes, après la taxe professionnelle. Les intercommunalités, les départements et les régions perçoivent également une taxe foncière sur les propriétés bâties.
 Rappelons ici qu'à Sainte Geneviève des Bois, après notre entrée dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge, nous sommes passés dans un système de Taxe professionnelle unique, perçue par la communauté de communes, et répartie ensuite entre les communes de l'agglomération.
La taxe foncière est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'habitation. Les biens bâtis à usage d'habitation ou industriel et commercial sont passibles de taxe foncière. Les propriétés non bâties sont également passibles de la taxe foncière mais les taux diffèrent sensiblement. Par ailleurs la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue plus qu'une recette marginale pour les communes ( à l'exception des communes rurales).
Le taux de la taxe foncière est voté chaque année par les collectivités locales.
La taxe foncière est calculée et collectée par l'Etat pour le compte de la commune. Pour lui permettre de fonctionner normalement tout au long de l'année, l'Etat verse chaque mois à la collectivité locale une avance sur la recette annuelle prévue.


Le calcul de la taxe foncière
La taxe s'applique à la base d'imposition déterminée de la façon suivante : pour les biens à usage d'habitation, le service du cadastre, après avis de la commission communale des impôts directs, définit, à partir de biens types servant de référence, pour chaque bien une valeur locative cadastrale qui représente le produit théorique de location de ce bien. Puis on applique à cette valeur un abattement de 50% pour tenir compte des frais de toutes sortes (gestion, entretien, assurance...) engendrés par ce bien, pour obtenir le revenu cadastral.
Pour les entreprises industrielles ou commerciales soumises à un régime réel d'imposition, on retient le prix de revient du bien auquel on applique un taux de 9% pour en déterminer la valeur locative.
On applique ensuite à ce revenu cadastral le taux de la taxe foncière.
A Sainte Geneviève, pour l'année 2008, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 13,84 %, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 45,52%. Ces taux n'ont pas augmenté par rapport à 2007 et 2006, ce qui fait de Sainte Geneviève des Bois la ville la moins chère de l'Essonne pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La part régionale est  la plus basse de France (1,27%), ce qui s'explique par la situation particulière de l'immobilier par rapport aux autres régions puisque le nombre de biens immobiliers et leur valeur sont très supérieurs en Ile-de-France.

Par florence pouch - Publié dans : finances
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Vendredi 10 octobre 2008 5 10 /10 /2008 15:57

Le budget d'une commune est composé entre autres du produit des impôts locaux et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est accordée par l'Etat depuis 1979, en compensation de la suppression d'impôts locaux anciens.


En 1991, l'Etat a instauré un mécanisme de compensation entre les villes « riches » et les villes « pauvres » au sein de la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), devenue dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale lors de la réforme de 2005. Les critères d'attribution de la DSU étaient notamment la proportion importante de logements sociaux dans la commune, un nombre plus élevé de bénéficiaires de l'aide au logement ainsi qu'un revenu moyen dans la commune inférieur à la moyenne considérée.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 envisage une réforme de la DSU qui aurait de lourdes conséquences pour 230 communes qui sortiraient alors du champs de la DSU, dont 80 communes en Ile-de-France : estimant selon l'exposé des motifs du projet de loi que le critère « nombre de logements sociaux » n'est « pas pertinent dans l'appréciation des difficultés communales », car il ne tiendrait pas compte de la population défavorisée habitant dans du logement privé, le gouvernement envisage dans le PLF 2009 de supprimer ce critère.

Le critère de la population vivant dans des logements sociaux au sein de la commune, ne permettrait donc pas d'évaluer le caractère pauvre ou riche de la commune selon ce projet.

D'après la municipalité, notre commune perdrait ainsi 526 000€, nos voisins de Saint Michel sur Orge seraient privés de plus de 900 000 €! C'est bien sûr dans les communes comptant le plus de logements sociaux que cette réforme aurait le plus de conséquence : ainsi à Sarcelles (65% de logements sociaux!), la DSU représente 22% du budget.

L'ensemble des maires concernés par le projet de réforme de la DSU se mobilisent fortement, quelle que soit leur couleur politique.

M. LEONHARDT a soumis au conseil municipal du 30 septembre 2008 (cliquer ici) la motion suivante, adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les mesures que le gouvernement envisage de prendre concernant le projet de loi de finances 2009 au regard notamment de la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU),

Considérant la loi de cohésion sociale adoptée en 2005 qui inscrivait une revalorisation de la DSU par l'intégration notamment de critères légitimes et cohérents avec la politique de la ville comme ceux relatifs aux Zones Urbaines Sensibles et aux Zones Franches Urbaines dans son mode de calcul,

Considérant la totale remise en cause de cette revalorisation dans le cadre de la réforme de la DSU,

Considérant le caractère inacceptable contenu dans le projet de réforme de la DSU au regard notamment de la suppression de certains indices comme celui prenant en compte le nombre de logemnts sociaux,

Considérant les graves conséquences sur l'équilibre déjà fragile des budgets communaux qu'occasionnerait cette réforme,

Considérant la totale remise en cause du système de péréquation en faveur des villes pauvres mis en oeuvre dans les années 80,

Considérant le contexte général de réduction des concours de l'Etat aux collectivités territoriales dans lequel cette réforme s'inscrit,

Considérant l'importanve de la Dotation de Solidarité Urbaine dans le budget de la ville de Sainte Geneviève des Bois puisqu'elle devrait être cette année de l'ordre de 526 000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Demande au Gouvernement, à l'occasion de la préparation de la loi de finances 2009, de ne pas remettre en cause la dotation de solidarité urbaine et de maintenir les financements destinés aux communes accueillant plus de 20% de logements sociaux,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Olivier LEONHARDT

J'ai naturellement approuvé cette motion, en faisant la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit la modification des conditions d’attribution de la dotation de solidarité urbaine.

Il s’agit d’un changement des « règles du jeu » préoccupant, particulièrement pour l’ensemble des communes ayant un taux élevé de logements sociaux, dont notre commune de Sainte Geneviève des Bois. Nous partageons donc la forte inquiétude de la municipalité pour ses conséquences pour les finances de la ville, si le projet de loi de finances 2009 était adopté en l’état.

Merci.

 

Par florence pouch - Publié dans : finances
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Vendredi 10 octobre 2008 5 10 /10 /2008 14:54
Le conseil municipal a été convoqué pour un conseil extraordinaire réservé à l'examen du projet de plan local d'urbanisme  cliquer ici) et à au renouvellement du droit de préemption renforcé.

Le droit de préemption renforcé a pour but de permettre aux collectivités publiques d'exercer un droit de préemption lorsque l'intérêt général l'exige, à l'égard des copropriétés, qui échappent normalement au droit de préemption ordinaire.

Le projet de plan local d'urbanisme (PLU) a été adopté par 33 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre. Le droit de préemption renforcé a été adopté à l'unanimité.
Par florence pouch - Publié dans : conseil municipal
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