Le Président de la République lors de son allocution télévisée du 5 février 2009 a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Cet impôt depuis sa création dans les années 1970, en remplacement de l'ancienne "patente" entre autres, aura suscité un débat permanent : son calcul est d'une grande complexité, il a été accusé de pénaliser les entreprises employant beaucoup de main d'oeuvre, jusqu'à la suppression de la masse salariale dans ses bases de calcul. Il a également (entre autres) été accusé de pénaliser l'industrie par rapport au commerce, de constituer un frein à l'investissement, etc.
Néanmoins cet impôt représentait une source importante de financement pour les collectivités locales, et s'il devait être supprimé il faudrait lui trouver un remplaçant.
Au surplus, cette suppression ne manquerait pas d'alimenter le débat sur l'existence de certaines collectivités locales même et le nombre  à en conserver : en effet, cet impôt normalement communal, est en général perçu par les communautés de communes quand elles existent afin de garantir des ressources à ces structures pour leur permettre d'investir, et de leur conserver une capacité d'endettement utile. C'est le cas ici à Sainte Geneviève : la TPU, ou taxe professionnelle unique, au taux unique, est perçue en lieu et place de toutes les communes membres, par l'Agglomération. Quel financement pourra remplacer la TPU qui représente la principale source de revenus de l'Agglomération, et quel avenir pour les Communautés de communes si elles étaient privées d'une ressource qui leur permettait de réaliser des investissements beaucoup plus ambitieux que ceux que pouvaient envisager les communes?

C'est le 21 janvier 2006 qu'Ilan HALIMI était kidnappé, et c'est le 13 février 2006 que son pauvre corps agonisant était découvert le long de la voie ferrée sur le territoire de notre commune. Son calvaire aura duré 3 semaines, apparemment motivé par des considérations antisémites.

Le procès des auteurs de ce crime n'a toujours pas eu lieu, la spécialité de la justice française étant justement de prendre son temps, sans pour autant être meilleure qu'ailleurs.

Je veux adresser par  ce billet ma profonde sympathie à ses proches, et exprimer également ma tristesse sur le fait que plus de 60 ans après la Shoah, l'évènement le plus monstrueux et le plus troublant sur la nature humaine qui puisse être, l'antisémitisme et le racisme tuent encore...sur les cinq continents malheureusement.

La simple bêtise et le manque d'instruction ne peuvent pas tout expliquer, et certainement pas justifier un tel acharnement de violence sur un homme.

"Plus jamais ça", bien sûr, mais surtout éducation et vigilance continue, et tolérance zéro pour les dérapages verbeux vaseux des hommes publics, qu'ils soient politiques, artistes ou pseudo-comiques...

Le budget primitif  est le nom du budget prévisionnel voté en fin d'année qui autorise la commune à engager les dépenses et percevoir les recettes selon les délibérations du conseil municipal.

Le budget primitif pour l'année 2009 était inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2008, (voir article ) après le conseil du 25 novembre (voir article ) consacré entre autres au Débat d'Orientation Budgétaire, qui sert à engager le débat, dans les 2 mois précédant l'adoption du budget primitif, selon les termes de la loi.

Les grands lignes de ce budget sont d'abord le contexte dans lequel il s'inscrit : la situation économique est difficile, elle pourrait même s'aggraver l'année prochaine, l'Etat rogne les subventions qu'il accorde aux communes,et la Communauté d'agglomération du Val d'Orge qui perçoit la taxe professionnelle pour toutes les communes qui en sont membres, réduit ses dotations. Notre commune est endettée ( 45 millions d'euros restant à rembourser en capital au 31/12/2009), et donc doit rembourser tous les ans le capital et les intérêts de la dette.

Dans ce contexte économique difficile, il est possible que les recettes réelles perçues par la ville en 2009 soient inférieures aux prévisions du budget primitif (notamment la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui frappe les ventes immobilières). Il est possible également qu'un certain nombre de nouveaux logements ne trouvent pas preneurs, alors que la commune table sur ces logements nouveaux pour augmenter mécaniquement le produit des impôts locaux.

Les orientations du budget 2009 sont les suivantes :

 maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2008 (et 2007)

 économies réalisées à tous les niveaux (maîtrise des charges salariales, réduction des couts élevés des festivités du Nouvel An par un partenariat avec la Ligue de Tennis de l'Essonne etc.)

 investissements nouveaux axés sur l'enfance et la voirie :

          réfection totale des écoles Pergaud et de la maternelle Buisson

          création d'aires de jeux

          achèvement des travaux de rénovation du "château" du Parc Pierre

          2ème tranche de la voirie Pergaud

          mise en conformité aux normes eaux pluviales et eaux usées des bâtiments de la ville

Si ces investissements n'appellent pas de remarques particulières de ma part, j'ai formulé les observations suivantes à M. le Maire.

 

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Tout d’abord, je souligne les économies consenties par notre commune dans un contexte difficile, et je partage votre analyse sur les efforts importants demandés aux communes par l’Etat. Je reconnais également l’effort important auquel nous contraint la stabilisation de la fiscalité.

Cependant, comme je le disais lors du dernier conseil municipal consacré au débat d’orientation budgétaire, ce débat n’avait de débat que le nom, puisque seules des orientations nous étaient présentées, sans le moindre élément budgétaire. Dans ces conditions, le débat budgétaire ne peut avoir lieu, et le conseil municipal n’est qu’une simple chambre d’enregistrement. Ce n’est pas ma conception de la démocratie, et l’on pourrait imaginer une mise en œuvre de la procédure budgétaire différente.

Au fond, vous nous présentez le budget d’une commune lourdement endettée (plus de 45 millions d’euros en capital), soit 3 fois les recettes fiscales annuelles de la commune. Vous nous annoncez un encours de dette par habitant de 1409 € par habitant, la moyenne de notre catégorie de commune était de 1060 € par habitant au 31/12/2007 (site internet de Bercy consacré aux collectivités locales), soit une moyenne une fois et demi inférieure. Cet endettement élevé compromet notre capacité à emprunter pour l’avenir.

Vous nous présentez le budget d’une commune qui voit la contribution de l’Agglomération à laquelle elle appartient diminuer sensiblement, sans que le citoyen aie la possibilité de s’informer sur cette diminution. Or, même si les bases de la Taxe Professionnelle sont rognées par le législateur, les espaces économiques installés sur le territoire de l’Agglomération sont en pleine expansion, de nouvelles enseignes s’installent à la Croix Blanche et à Maison Neuve tous les ans. Je m’interroge donc fortement sur les conditions d’utilisation et de répartition des recettes de l’Agglomération du Val d’Orge.

Le résultat de cette stratégie de la ville et de l’Agglomération combinées est que les dépenses d’équipement par habitant sont inférieures de moitié à la moyenne de la strate, ce qui pénalise la population qui a le plus besoin d’équipements publics.

Pour ces raisons, je voterai contre ce budget.

La polémique a été vive après, et je ne la retranscris pas car j'estime que je n'ai pas eu de réponse sur le fond des problèmes soulevés : on pourrait imaginer un débat d'orientation budgétaire plus en amont qui permettrait de travailler davantage en commission.

Notre commune a une politique qui fait la part belle à l'emprunt depuis des années, il n'y a rien de nouveau, c'est un choix. Mais dans le contexte actuel difficile, avec l'Etat qui lui aussi pour des questions de fins de mois compte et recompte ses moindres dépenses, et tarde dans le versement des sommes dues, l'Agglomération qui risque comme on nous l'a annoncé de conserver à terme l'intégralité de ses recettes, les finances de notre commune supporteront difficilement l'endettement déjà existant : c'est 4 millions d'euros en 2009 qui seront consacrés au remboursement de la dette, capital et intérêts compris, ce qui fait 4 millions d'euros de moins à consacrer aux habitants.

Et si j'ai évoqué la question de l'Agglomération,ce n'est pas pour remettre en cause l'intérêt de créer des synergies en communes limitrophes pour des questions communes (enlèvement des déchets ménagers ou aménagement des zones commerciales par exemple). C'est pour souligner que la Zone de la Croix Blanche avait été imaginée pour permettre à la ville de réserver aux particuliers  une fiscalité basse, la Taxe professionnelle représentant un supplément de recettes très substantiel. Avec la création de la 'Agglomération du Val d'Orge, et même si je ne nie naturellement pas qu'un certain nombre de charges ont été transférées à l'Agglomération, c'est tout de même tout un équilibre budgétaire qui a été rompu.

En outre, il est difficile de se faire une opinion car le budget de l'Agglomération du Val d'Orge n'est pas aussi public que ne l'est celui d'une commune soumis au vote des conseillers municipaux en séance publique.

Le groupe Sainte Geneviève Autrement d'Henri Prévot a fait également une intervention.

Le budget primitif a été adopté par 33 voix pour et 6 voix contre, l'UMP ayant choisi de s'opposer à ce budget sans s'exprimer.