Jusqu'à présent, on nous parlait des prêts "toxiques", ou montages complexes spéculatifs adossés à des emprunts à taux variable pour décrier les vicissitudes d'un capitalisme financier sauvage, en lorgnant vers la situation outre-Atlantique. On apprend maintenant qu'en France les organismes bancaires partenaires des collectivités locales ont également proposé à nos communes, départements et régions des produits à taux variable, indexés sur la valeur de certaines devises ou matières premières (baril de brut par exemple). L'avantage pour nos collectivités publiques était de bénéficier de conditions financières très avantageuses, bien plus avantageuses que les emprunts classiques.
Le problème est que la situation des marchés a changé, et qu'une position favorable sur un marché à terme peut se révéler défavorable quelques semaines plus tard.
En tant que citoyen, nous devons disposer de toute l'information nécessaire sur la nature et les conditions financières des emprunts souscrits par les collectivités locales : les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts locaux de demain...voire d'après-demain! La presse (Libération du 28 oct 2008) rapporte ainsi que la ville de Saint-Etienne dont la dette est répartie en 75 emprunts est dans la plus grande incertitude quant aux sommes à rembourser dans l'avenir : en effet, 62% de ses emprunts sont des montages financiers à taux variable, qui pour l'instant se sont avérés intéressants pour les finances de la ville. Mais qu'en sera-t-il dans 5 ou 10 ans?
Profitons  des débats budgétaires qui s'annoncent  en cette fin d'année pour demander tous les éclaircissements utiles et exercer notre vigilance de citoyen-contribuable!

Dans les écoles, collèges et lycées, se tiendront demain 17 octobre et samedi 18 dans certains établissements, les élections des parents d'élèves.
Vous pouvez soit voter directement, soit voter par correspondance (mais alors attention à bien respecter le formalisme, faute de quoi votre bulletin de vote ne serait pas pris en compte).
Les parents d'élèves  que vous aurez élus siégeront dans les conseils d'école pour les écoles maternelles et primaires, et dans leconseil d'administration des collèges et lycées.
Le rôle du conseil d'école est le suivant (source : ministère de l'Education nationale) : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.
Au collège et au lycée, le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections etc.
Par ailleurs, dans les établissements du second degré, les délégués de parents d'élèves sont désignés, sur une liste proposée par les associations de parents, par le chef d'établissement en fonction du résultat des élections des représentants des parents d'élèves.
Vous avez donc vraiment votre mot à dire, surtout en cette période où il est beaucoup questions de réformes, à l'école, et maintenant au lycée.
Alors votez, c'est important!

Le budget d'une commune est composé entre autres du produit des impôts locaux et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est accordée par l'Etat depuis 1979, en compensation de la suppression d'impôts locaux anciens.

En 1991, l'Etat a instauré un mécanisme de compensation entre les villes « riches » et les villes « pauvres » au sein de la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), devenue dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale lors de la réforme de 2005. Les critères d'attribution de la DSU étaient notamment la proportion importante de logements sociaux dans la commune, un nombre plus élevé de bénéficiaires de l'aide au logement ainsi qu'un revenu moyen dans la commune inférieur à la moyenne considérée.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 envisage une réforme de la DSU qui aurait de lourdes conséquences pour 230 communes qui sortiraient alors du champs de la DSU, dont 80 communes en Ile-de-France : estimant selon l'exposé des motifs du projet de loi que le critère « nombre de logements sociaux » n'est « pas pertinent dans l'appréciation des difficultés communales », car il ne tiendrait pas compte de la population défavorisée habitant dans du logement privé, le gouvernement envisage dans le PLF 2009 de supprimer ce critère.

Le critère de la population vivant dans des logements sociaux au sein de la commune, ne permettrait donc pas d'évaluer le caractère pauvre ou riche de la commune selon ce projet.

D'après la municipalité, notre commune perdrait ainsi 526 000€, nos voisins de Saint Michel sur Orge seraient privés de plus de 900 000 €! C'est bien sûr dans les communes comptant le plus de logements sociaux que cette réforme aurait le plus de conséquence : ainsi à Sarcelles (65% de logements sociaux!), la DSU représente 22% du budget.

L'ensemble des maires concernés par le projet de réforme de la DSU se mobilisent fortement, quelle que soit leur couleur politique.

M. LEONHARDT a soumis au conseil municipal du 30 septembre 2008 (cliquer ici) la motion suivante, adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les mesures que le gouvernement envisage de prendre concernant le projet de loi de finances 2009 au regard notamment de la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU),

Considérant la loi de cohésion sociale adoptée en 2005 qui inscrivait une revalorisation de la DSU par l'intégration notamment de critères légitimes et cohérents avec la politique de la ville comme ceux relatifs aux Zones Urbaines Sensibles et aux Zones Franches Urbaines dans son mode de calcul,

Considérant la totale remise en cause de cette revalorisation dans le cadre de la réforme de la DSU,

Considérant le caractère inacceptable contenu dans le projet de réforme de la DSU au regard notamment de la suppression de certains indices comme celui prenant en compte le nombre de logemnts sociaux,

Considérant les graves conséquences sur l'équilibre déjà fragile des budgets communaux qu'occasionnerait cette réforme,

Considérant la totale remise en cause du système de péréquation en faveur des villes pauvres mis en oeuvre dans les années 80,

Considérant le contexte général de réduction des concours de l'Etat aux collectivités territoriales dans lequel cette réforme s'inscrit,

Considérant l'importanve de la Dotation de Solidarité Urbaine dans le budget de la ville de Sainte Geneviève des Bois puisqu'elle devrait être cette année de l'ordre de 526 000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Demande au Gouvernement, à l'occasion de la préparation de la loi de finances 2009, de ne pas remettre en cause la dotation de solidarité urbaine et de maintenir les financements destinés aux communes accueillant plus de 20% de logements sociaux,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Olivier LEONHARDT

J'ai naturellement approuvé cette motion, en faisant la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit la modification des conditions d’attribution de la dotation de solidarité urbaine.

Il s’agit d’un changement des « règles du jeu » préoccupant, particulièrement pour l’ensemble des communes ayant un taux élevé de logements sociaux, dont notre commune de Sainte Geneviève des Bois. Nous partageons donc la forte inquiétude de la municipalité pour ses conséquences pour les finances de la ville, si le projet de loi de finances 2009 était adopté en l’état.

Merci.