A l’occasion de la séance du 31 mars 2009, les délibérations suivantes ont été soumises au conseil municipal. S’y sont ajoutées deux motions proposées par la majorité municipale concernant la taxe professionnelle, et la réhabilitation de l’Hôpital de Longjumeau (cf. infra) : je vous livre les délibérations dans le désordre en les regroupant par thème :

Délégations de signature :

Comme d’habitude, le conseil a commencé par approuver la délégation de signature consentie au maire, concernant une multitude de petites conventions.

Dans le même ordre d’idée, nous avons approuvé le relèvement du seuil de la délégation de signature du Maire, qui passe à 5.5 millions d’euros, conformément à une révision récente du Code des Marchés publics. A cette occasion, tout le monde a convenu que le seuil de 5.5 millions d’euros était très élevé, mais que les procédures des marchés publics resteraient inchangées.

Fixation de tarifs divers :

                Fixation des tarifs des séjours retraités prévus sur le premier semestre 2009, des tarifs des colonies de vacances.

                Fixation du tarif d’occupation du territoire de la commune dans le cadre de tournages cinématographiques (100€ la demi-journée, 200€ la journée)

                Fixation des tarifs de reprographie des documents d’urbanisme

Sécurité :

Désignation de 5 conseillers municipaux au comité intercommunal de sécurité : le Maire a proposé un siège sur 5 au groupe majoritaire de l’opposition, c’est-à-dire l’UMP : ont donc été désignés Olivier Leonhardt, Cyril Jouan, Nacera Si Ali, Mohamed Zaoui et Patricia Bartoli

Urbanisme :

                Différentes erreurs matérielles dans le Plu ont été relevées lors du contrôle, effectué par la Préfecture, de légalité du document, il convenait de les rectifier

                Acquisition d’emplacements réservés avenue Gabriel Péri : pour permettre l’alignement des clôtures le long de l’avenue, la mairie, de droit, récupère gratuitement, à l’occasion d’une vente le long de l’avenue, a bande de terrain nécessaire pour réaliser l’alignement, à charge pour elle de faire une nouvelle clôture pour le propriétaire ; En échange, celui-ci conserve les droits à construction relatifs à cette bande, qui sont réaffectés au reste de la parcelle.

Subventions :

                Demande de subvention pour la réhabilitation du gymnase Maxime Négro, réhabilitation non liée à l’incendie de cet hiver.

                Versement de subventions à diverses associations : il est à noter qu’un partenariat enter le Lycée Einstein et l’Ecole Polytechnique de Palaiseau a été conclu, avec un tutorat effectué par les jeunes polytechniciens pour une trentaine de jeunes du lycée dont 25 Génovéfains. Une subvention de 6 250€ est versée dans ce cadre à l’Ecole Polytechnique.

Communauté d’agglomération du Val d’Orge :

                Divers transferts de charges (transfert du Théâtre de l’Arlequin de Morsang à l’Agglo du Val d’Orge), clôture de la ZAC des Ciroliers à Fleury

                Adhésion de Longpont sur Orge à l’Agglo du Val d’Orge : la ville de Longpont sur Orge a choisi de quitter la communauté de communes à laquelle elle appartient actuellement, et a formulé une demande d’adhésion à l’Agglomération du Val d’Orge, que celle-ci a accepté. Néanmoins, nous avons été informés hier soir que cette adhésion était maintenant freinée par la préfecture et des élus apparemment de communes non concernées par ce rapprochement. Espérons que l’adhésion de Longpont sur Orge à l’Agglomération du Val d’Orge puisse quand même être réalisée : le Maire a hier soir évoqué très justement la cohérence en matière d’écoles (Longpont est dans le secteur du lycée de Saint-Michel), et de transports en commun (les bus de Longpont desservent la gare de Sainte-Geneviève) de ce rapprochement). Mais en matière de politique des transports, et notamment de gestion de la circulation automobile, l’Agglo aurait tout à gagner également à s’étendre jusqu’à la Nationale 20, qui est un axe majeur de notre secteur. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la délibération relative à l’adhésion de Longpont sur Orge à l’Agglo du Val d’Orge.

Services des Soins à domicile :

                Nous ont été présentés les comptes 2008 et le budget prévisionnel 2009.

Centre Médico Psycho Pédagogique :

                Nous ont été présentés les comptes 2008 et le budget prévisionnel 2009. Le nombre d’enfant suivis a sensiblement augmenté en 2008. Un enseignant spécialisé va être recruté.

Mise à jour du tableau des effectifs

Finances :

                Les taux d’imposition des 3 impôts locaux (taxe foncière bâti/non bâti, taxe d’habitation) ont été votés, les taux de 2008 ont été reconduits. Je me suis abstenue sur ce point, par cohérence à mon opposition lors du vote du Budget 2009.

                Plan de relance/FCTVA : : il est proposé aux communes, au lieu d’être remboursées  de la TVA sur les investissements avec un décalage de 2 ans comme maintenant, de passer à un décalage d’1 an seulement, à condition que les communes concluent avec l’Etat une convention attestant leur engagement de faire procéder et payer avant le 31/12/2009 un € de plus d’investissements au moins, que la moyenne des investissements des 4 dernières années.

Sainte Geneviève dans les 4 dernières années a réalisé des montants élevés d‘investissements, dont un certain nombre financés par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), ce qui fait une moyenne supérieure à 10 millions d’euros. Or, au budget prévisionnel pour 2009 une somme moindre d’investissements était prévue, il faut donc, si l’on souhaite profiter du mécanisme proposé aux communes, couvrir la différence par un endettement supplémentaire de 2.2 M€, qui coutera cher à la ville, malgré le gain de trésorerie réalisé avec la réduction du décalage de remboursement de la TVA. Je me suis abstenue pour plusieurs raisons, qu’a naturellement caricaturées la majorité municipale après mon intervention : notre capacité d’emprunter va se dégrader avec ce nouvel emprunt, alors même que le Maire avait dit, quelques délibérations plus tôt qu’en raison du contexte économique difficile, certains projets pourraient bien ne pas voir le jour ou être revus franchement à la baisse (il a évoqué le cas des tennis de Guy Môquet).

 Par ailleurs, pour bénéficier de la réduction du décalage d’un an, les investissements doivent être payés avant le 31 décembre 2009, il n’est donc pas question de faire procéder à des études ou de déposer des permis de construire. Mais Sainte Geneviève pour l’avenir a justement des chantiers importants à réaliser, qui ne peuvent rentrer dans ce cadre. Je redoute donc que les investissements qui vont être réalisés très prochainement ne soient peut être pas prioritaires, dans un contexte économique et financier difficile, alors même que de gros travaux devront être engagés.

Enfin, contrairement à ce que m’a reproché la majorité municipale, je ne suis ni « contre » le Plan de relance, ni « pour » le chômage ! Que les communes participent à l’effort de relance de l’économie me paraît positif, et du reste, elles le font déjà, plan de relance ou pas. Je ne suis pas, en revanche, persuadée que ce sont les entreprises qui en ont le plus besoin qui bénéficieront de ce plan de relance.

Bref, sur ce point, les débats furent houleux…Et le seront sans doute encore!!

Motions présentées au conseil municipal :

                Une motion a été adoptée à l’unanimité demandant qu’une étude de faisabilité soit réalisée sur la possibilité de reconstruire l’Hôpital de Longjumeau sur le site de Perray-Vaucluse (cf. également conseil municipal du 10 février 2009).                Une motion a été adoptée (deux voix de l’UMP contre) s’opposant à l’annonce de la suppression de la Taxe professionnelle, mais demandant par contre une réforme de cet impôt.

Questions diverses :

                J’ai rapporté d’abord le sentiment d’habitants du quartier du Canal, considérant que leurs rues n’étaient pas suffisamment nettoyées.

                J’ai également demandé au Maire s’il avait appel du jugement du TA de Versailles du 29 janvier 2009 (cf. conseil municipal du 10 février 2009), qui avait invalidé la convention de bail révocable portant sur l’Espace Averroès. La réponse a été qu’il n’a pas été fait appel du jugement, la municipalité considérant que la convention avait été validée par le tribunal, à charge pour elle d’augmenter le loyer demandé aux deux locataires (l’Association FIG, et la société SONACOTRA). Il nous a également été indiqué que ces deux derniers allaient être consultés, que l’opposition le serait également, et qu’il importait de trouver une solution rapidement.
Il est évident qu'il faut sortir de cette impasse juridique, qu'on aurait pu éviter dès le début, par exemple en cédant un terrain aux associations musulmanes, sur lequel elles auraient pu édifier leur lieu de culte.

Le Président de la République lors de son allocution télévisée du 5 février 2009 a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Cet impôt depuis sa création dans les années 1970, en remplacement de l'ancienne "patente" entre autres, aura suscité un débat permanent : son calcul est d'une grande complexité, il a été accusé de pénaliser les entreprises employant beaucoup de main d'oeuvre, jusqu'à la suppression de la masse salariale dans ses bases de calcul. Il a également (entre autres) été accusé de pénaliser l'industrie par rapport au commerce, de constituer un frein à l'investissement, etc.
Néanmoins cet impôt représentait une source importante de financement pour les collectivités locales, et s'il devait être supprimé il faudrait lui trouver un remplaçant.
Au surplus, cette suppression ne manquerait pas d'alimenter le débat sur l'existence de certaines collectivités locales même et le nombre  à en conserver : en effet, cet impôt normalement communal, est en général perçu par les communautés de communes quand elles existent afin de garantir des ressources à ces structures pour leur permettre d'investir, et de leur conserver une capacité d'endettement utile. C'est le cas ici à Sainte Geneviève : la TPU, ou taxe professionnelle unique, au taux unique, est perçue en lieu et place de toutes les communes membres, par l'Agglomération. Quel financement pourra remplacer la TPU qui représente la principale source de revenus de l'Agglomération, et quel avenir pour les Communautés de communes si elles étaient privées d'une ressource qui leur permettait de réaliser des investissements beaucoup plus ambitieux que ceux que pouvaient envisager les communes?