Monsieur le Maire, Chers collègues,

Tout d’abord je vous remercie de votre accueil, auquel je suis particulièrement sensible et qui m’aidera certainement à trouver ma place au sein du Conseil municipal de Sainte Geneviève.

Je suis ici ce soir à la suite de la démission de Gwenaël Faucher. Je veux le remercier publiquement de son engagement et de son dévouement tout au long de la campagne électorale et depuis le scrutin dans son travail d’élu municipal. En effet l’énergie qu’il a déployée l’a parfois conduit à mettre en péril son activité professionnelle et de tiens donc à l’assurer de notre amitié et de notre volonté de poursuivre ce que nous avons commencé avec lui.

Vous avez brillamment Monsieur le Maire, et vous, chers collègues de la majorité, remporté les dernières élections. Naturellement, nous avons salué ce choix, qui vous place en situation de responsabilité. Pour notre part, nous avons réussi à remporté un siège qui est le fruit d’une démarche collective réunissant des Génovéfains partageant des valeurs et désireux de s’engager fortement pour notre ville. Nous sommes démocrates et profondément attachés aux valeurs de la République, au respect des opinions de chacun, au dialogue et au pluralisme. Sans dogmatisme, nous souhaitons servir Sainte Geneviève et l’ensemble de ses habitants, au mieux de leurs intérêts.

Je m’efforcerai donc de travailler librement avec pour objectif d’informer nos concitoyens, d’œuvrer pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la démocratie locale (et à ce propos je tiens à vous remercier, Monsieur le Maire, pour la tribune que vous nous accordez dans le journal municipal « Votre Ville ».

Enfin, j’aurai à cœur de défendre, avec vigilance et esprit de responsabilité un projet pour Sainte Geneviève, respectueux de l’environnement et au service de nos concitoyens, pour une ville agréable et où il fait bon vivre.

Je vous remercie.

L’ordre du jour du Conseil du 30 septembre 2008 était chargé, je ne vous en livre ici qu’un résumé, j’annexerai quand il sera prêt le compte rendu intégral rédigé par la mairie.

Nous avons d’abord été informés que le débat concernant l’adoption du projet de Plan Local d’Urbanisme était reporté au Lundi 06 octobre pour un conseil municipal extraordinaire.

Ont été adoptés notamment

r le règlement du conseil municipal,

r le contrat de chargé de poste à l’insertion sur le marché du travail

r les contrats locaux d’accompagnement scolaire

r les conventions avec la CAF pour subventionner un certain d’actions à destination de l’enfance et la petite enfance

r la décision de racheter la « propriété BALTEAU » située sur le rond point du marché du Donjon, afin de sauvegarder cette belle maison en meulière datant de la fin du 19eme siècle

r un avenant à la concession d’aménagement du secteur Guy Môquet/Franges/Champ de Foire

Sur ce point, mon intervention a été la suivante :

Monsieur le Maire,

Nous considérons, et là ce n’est pas se « réfugier » derrière le PLU que de le dire, que le projet d’aménagement de ce secteur est trop lié au PLU pour être adopté ce soir : en effet les projets dont il s’agit impliquent une nécessaire modification du règlement d’urbanisme actuel pour être mis en œuvre. Je pense notamment aux abords du cimetière russe, la zone UH3 du futur PLU : aucun projet ne peut être lancé tant que la classification de ce site n’est pas modifiée.

En outre, nous regrettons, s’agissant du PLU en lui-même qu’il n’ait pas été, lors de sa présentation au public, accompagné de la concession signé en 2006 entre la Mairie et la municipalité afin d’informer le public des projets d’aménagement envisagés sur les différents secteurs.

Enfin, même si nous avons bien noté que la préservation du site du cimetière russe figurait dans les objectifs du projet de PLU (par exemple au point 5 du Projet d’aménagement et de développement durable), nous estimons que ni le projet de PLU ni la concession dont il est question ici ne nous offrent de garanties suffisantes en l’état pour la conservation de ce site remarquable.

Pour l’ensemble de ces raisons je souhaite m’abstenir.

Sans remettre en cause la nécessité de se doter de nouveaux terrains de tennis notamment couverts qui pourraient abriter l’hiver différents évènements festifs, et pas opposée non plus à la construction de nouveaux logements, je me suis abstenue sur ce vote car je considérais que nous ne disposions pas assez d’informations sur les projets de la municipalité, que le vote de cet avenant n’était pas mis en corrélation avec le Plan Local d’Urbanisme à adopter, ce que je regrettais, et je souhaitais souligner fortement notre souci de préserver le site exceptionnel du Cimetière russe. Le Maire a répondu que rien n’était décidé encore, qu’une large concertation serait conduite auprès des riverains et qu’il souhaitait non préserver mais bien plus « mettre en valeur » le Cimetière russe. Dont acte !

r A également été votée une subvention versée à l’Association des Amis de l’Histoire de Sainte Geneviève afin de permettre la publication d’un livre sur le Cimetière russe.

En outre, deux documents annuels ont  été présentés aux membres du Conseil  municipal:

r le bilan annuel de la SORGEM (société d’économie mixte créée initialement pour commercialiser les espaces de la Zone de la Croix Blanche).

J'ai posé la question suivante à M. CHAMPION, rapporteur de la présentation :

Je remercie Monsieur Champion de son exposé sur l’activité de la SORGEM et la présentation de ses comptes annuels. J’ai bien noté d’une part que le bilan était accompagné du rapport du Commissaire aux comptes qui ne formule aucune observation particulière, et d’autre part, que la SORGEM avait fait l’objet d’un contrôle fiscal qui n’avait donné lieu à aucun redressement.

Néanmoins, serait-il possible d’obtenir des éléments d’information supplémentaires sur le détail de certains postes du bilan ? Par exemple, au passif du bilan, figure un poste « autres dettes » pour un montant de 8.5 millions d’euros, et on ne dispose d’aucune information sur la nature de ces dettes.

Merci.

M. CHAMPION m'a proposée de me recevoir avec le Directeur général de la SORGEM.

r Le rapport annuel de la Lyonnaise des Eaux, concessionnaire de la distribution d’eau dans notre commune.

A ce propos il a été demandé que ce rapport soit publié sur le site internet de la Mairie.

En dernier point, Oliver LEONHARDT nous a soumis une motion (adoptée à l’unanimité) relative au projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine ( réforme qui priverait le budget de Sainte Geneviève de 526 000 euros), demandant au Gouvernement « de ne pas remettre en cause la dotation de solidarité urbaine et de maintenir les financements destinés aux communes accueillant plus de 20% de logements sociaux ».

Je me suis naturellement jointe à cette motion en faisant le commentaire suivant :

Monsieur le Maire,

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit la modification des conditions d’attribution de la dotation de solidarité urbaine.

Il s’agit d’un changement des « règles du jeu » préoccupant, particulièrement pour l’ensemble des communes ayant un taux élevé de logements sociaux, dont notre commune de Sainte Geneviève des Bois. Nous partageons donc la forte inquiétude de la municipalité pour ses conséquences pour les finances de la ville, si le projet de loi de finances 2009 était adopté en l’état.

Merci.

Je précise également que je prépare un article « spécial DSU ».

Enfin, M. LEONHARDT nous a informés que le « service minimum » serait appliqué dans les écoles de Sainte Geneviève des Bois en cas de grève .

Le conseil municipal est élu pour une durée de six ans. C'est un scrutin de liste, c'est-à-dire que les candidats doivent proposer autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Le nombre de conseillers municipaux  varie en fonction du nombre d'habitants : il va de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de plus de 300 000 habitants.

A Sainte Geneviève des Bois il y a 39 conseillers municipaux.

Le mode de scrutin est un mode qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel : la liste majoritaire remporte la moitié des sièges et la moitié des sièges restants sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages ( y compris la liste majoritaire).

Les dernières élections municipales se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008.

Les résultats pour Sainte Geneviève des Bois ont été les suivants : (un tour de scrutin).