La délibération n°1 portait sur les délégations de pouvoir du Maire, pour lesquelles il nous a été indiqué que le taux d’intérêt de la ligne de trésorerie de la commune était compris entre 2.5 et 3%. Par ailleurs, concernant l’enlèvement des véhicules réalisés par les services techniques de la ville, il s’élève à 150/200 véhicules par an.

La deuxième délibération portait sur une modification des statuts de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, en vue d’une part de développer le réseau haut débit sur le territoire de l’agglomération, et d’autre part de créer une maison des syndicats de l’Agglo.

A ma demande, M. le Maire nous a expliqué que le développement du réseau haut débit avait d’abord pour objet d’éliminer les « zones d’ombre » de l’agglo, dans lesquelles le haut débit parvient mal, projet qui se ferait en collaboration avec l’agglomération de Massy. Mais le projet concerne également l’ensemble du territoire de l’agglomération du Val d’Orge, et pas seulement ces « zones d’ombre ». La ou les solutions techniques n’ont pas été indiquées car seraient encore à l’étude. Ces projets pourraient être financés par les fonds du Grand Emprunt.

Par ailleurs, la Maison des syndicats de l’Agglo sera située à Fleury-Mérogis en lisière de la Croix-Blanche et sera gérée par les 5 organisations syndicales représentatives. Mais cette Maison n’aura pas pour objet de se substituer aux autres locaux syndicaux de l’agglo, comme par exemple le local situé rue Henri Manhès à Sainte Geneviève.

Parmi les projets de collaboration avec les agglomérations environnantes, M. le Maire a cité l’accord de développement économique du secteur du Bois Saint-Eutrope, en partenariat avec l’agglomération d’Evry. Les réflexions portant sur l’avenir de l’hippodrome d’Evry, et le territoire du CEV à Brétigny se font également en collaboration avec les agglomérations limitrophes.

On nous a également parlé d’un accord avec l’agglomération de Saclay pour une liaison propre entre Saclay et Evry, qui passerait par Sainte-Geneviève. Des projets sont aussi élaborés avec l’agglomération de l’arpajonnais, ainsi que celle des Lacs de l’Essonne. Avec Massy, un projet porte sur la liaison tram-train entre Massy et Evry, qui passera par le territoire de Morsang sur Orge.

M. Pierre CHAMPION nous a ensuite présenté le rapport d’activité de la SEMARDEL, société qui gère le traitement des ordures ménagères dans les environs. Il est dommage, pour la clarté de son exposé, que M. CHAMPION nous ait présenté le bilan 2009, alors que le document préparatoire qui nous avait été remis concernait l’année 2008… Néanmoins, la teneur de la présentation n’en était pas moins intéressante. Il nous a rappelé que la SEMARDEL avait été créée en 1983, époque à laquelle le traitement des ordures ménagères avait la forme d’une décharge sur la butte de Montaubert à Vert le Grand.

En 1995, l’usine d’incinération a été construite, Sainte-Geneviève des Bois étant actionnaire de la société d’économie mixte depuis 1994. La production d’électricité de cette usine correspondrait aux besoins d’une ville de 50 000 habitants, selon M. Pierre CHAMPION.

La SEMARDEL a trois filiales, la SAER gère le ramassage, la CEL gère le centre d’enfouissement (des déchets du bâtiment) et le traitement des déchets verts (notamment le bois). Ainsi la CEL fournira le bois de chauffage des futurs 2000 logements construits sur les anciens terrains Clause, ainsi qu’une partie du bois qui chauffera le futur hôpital de Corbeil.

La SEM gère ainsi les déchets de 700 000 habitants. Les projets consisteraient en un partenariat avec Nasteo pour la construction d’un méthaniseur, le gaz ainsi produit servirait de carburant aux bennes à ordures. 20 000 logements de l’agglomération d’Evry seraient en outre chauffés grâce au traitement de l’énergie produite par les déchets des entreprises privées. Enfin la SEMARDEL rechercherait des entreprises souhaitant s’implanter à proximité de son usine, afin de profiter de la production de chaleur.

La délibération n°14 portait sur l’octroi d’une subvention à la commune par l’agglomération du Val d’Orge pour la réfection de la voirie, durement touchée par l’hiver rigoureux de ce début d’année. Cette subvention appelle deux observations de ma part : premièrement, je vous rappelle que les travaux engagés par la municipalité l’année dernière dans le cadre du plan de relance, ont porté largement sur la voirie, puisqu’il fallait que les travaux soient engagés et achevés avant le 31 décembre dernier. Ces travaux n’ont pu être réalisés que parce que notre commune s’est endettée. Or malheureusement cette réfection importante de la voirie de l’an passé s’est vue largement anéantie par l’hiver…mais l’emprunt qui l’aura financée reste à rembourser. Deuxième observation, certains dégâts se situent aux mêmes endroits que l’année dernière. Donc les travaux de réfection de l’année dernière avaient-ils le niveau de qualité suffisant, ou autre raison, peut-être que ces endroits ont une vulnérabilité particulière, qu’il convient d’étudier.

Les délibérations n°16 et 17 portent sur l’avenir du secteur des Franges /Champ de Foire, et concrètement la nouvelle concession d’aménagement, confiée à la SORGEM pour la construction de 330 logements. J’ai interrogé M. le Maire sur le projet urbain (écoles, commerces, transport..) qui accompagnait cette concession, puisque ces 330 logements vont accueillir plusieurs centaines de personnes, qui auront besoin des équipements nécessaires. Je n’ai malheureusement pas eu de réponse sérieuse sur ce point : on s’est contenté de me rappeler la situation difficile des jeunes (et des moins jeunes) en Île-de-France pour la recherche d’un logement…

 Mais ma question ne portait ni sur la nécessité de construire des logements en Île-de-France, ni sur les pressions exercées à ce titre sur les communes par les préfectures. Je déplore malgré tout l’absence de réflexion sur la construction d’un nouveau quartier, alors que la première concession d’aménagement (annulée depuis) date de 2006 : 4 ans et une nouvelle concession d’aménagement plus tard, on n’en sait pas plus sur la façon dont on conçoit les déplacements de 500 à 800 personnes, dans plusieurs centaines de véhicules sur des axes déjà très chargés. Comment la commune va gérer la garde des jeunes enfants de ces nouveaux habitants, les écoles peuvent-elles absorber cette nouvelle population, quelle offre commerciale va-t-on proposer à ces nouveaux génovéfains (pour l’instant il n’existe aucun commerce de proximité), faut-il de nouveaux médecins etc. etc…Les questions pratiques et essentielles de la vie quotidienne n’ont pas été abordées, en tout cas pas en conseil municipal.

La délibération n°20 portait sur la cession de l’espace Averroès à l’association Fraternité Interculturelle Génovéfaine (FIG), qui jusqu’ici versait un loyer à la commune pour l’usage de cette salle à titre de mosquée. Rappelons que le fondement juridique de ce bail avait été invalidé par le tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 29 janvier 2009. En effet, le tribunal avait estimé que le loyer était d’un montant insuffisant et que cette insuffisance représentait une subvention indirecte à un culte, subvention proscrite par la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Depuis un an et demi, la question restait donc en suspens, et les musulmans de notre commune (et des alentours, du reste, puisque l’espace Averroès est venu répondre à un réel besoin) demeuraient dans l’insécurité juridique.

La municipalité se décide enfin à vendre cette salle à l’Association qui la gère depuis le début, seule solution qui apporte définitivement sérénité et dignité aux fidèles. Je me suis plusieurs fois exprimée sur la question depuis le mois de janvier 2009,et me déclare enfin satisfaite de la solution proposée, qui était celle que nous appelions de nos vœux dans un souci d’équité entre les fidèles des principales religions. Sainte-Geneviève-des-Bois accueille en effet des lieux de culte pour de nombreuses religions, et c’est une chance pour les Génovéfains. Le moins que l’on pouvait attendre était donc que les pratiquants de la 2^ème religion de France disposent enfin d’un lieu de culte. Grâce à cette vente qui vient clore le débat juridique, on peut véritablement affirmer que c’est maintenant chose faite. et j’adresse ici (une fois n’est pas coutume), un mot de remerciement à M. le Maire qui nous a permis lors d’une réunion préparatoire à cette délibération de rencontrer les dirigeants de la FIG.

Techniquement, la valeur de la salle Averroès a été évaluée à 840 000 € par le service des Domaines, et logiquement, la municipalité a retenu cette valeur comme prix de vente à la FIG.

Délibération intéressante ensuite au plan social : la résidenec d'accueil de personnes âgées Edmond Rostand se remplit moins bien qu'auparavant, ce que la municipalité explique par l'efficacité des services de maintien à domicile. Il a donc été proposé au conseil municipal, qui a bien sûr accepté, que les logements de la résidence soient proposés aux élèves infirmiers scolarisés à Perray-Vaucluse (avec aide possible de l'APL), ce qui permet d'utiliser ces logements et également permet un échange intergénérationnel retraités/étudiants fort positif.

Les dernières délibérations ont porté sur l’adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009. Le compte administratif retrace l’exécution du budget (le montant des recettes encaissées exactement, ainsi que le montant des dépenses exactes), tandis que le compte de gestion porte sur la sincérité des comptes. Ayant voté contre le budget 2009, je me suis abstenue sur le compte administratif, mais j’ai voté pour le compte de gestion.

Parmi les délibérations qui nous ont été remises sur table, je cite une subvention accordée aux sinistrés du Var (plus particulièrement la commune des Arcs), ainsi qu’une motion critique visant la suppression des postes d’intervenants en langues étrangères dans les écoles élémentaire.

Enfin une communication nous a informés que l’usine qui fabrique des valves d’aérosols à Saint-Michel sur Orge avait reçu l’autorisation préfectorale de s’agrandir. S’agissant d’une industrie amenée à utiliser des produits dangereux, les communes environnantes en sont informées.

Je précise que je ne procède pas à un compte-rendu intégral de la séance mais reprends certains éléments que j’estime intéressants.

M. le Maire a remercié Mme CLOCHARD, trésorière principale dans notre commune, notamment pour sa mission de conseil de la ville. Mme CLOCHARD est remplacée par M. HOSTETTLER.

Dans la délibération suivante, le cas d’une personne qui occupe illégalement un logement à la résidence de la Héronnière. M. DEPERRON à ce titre rappelle que la résidence a été construite en 1969 par Montjoie Ile-de-France, société qui l’a revendue pour 1 franc symbolique en 1983 à France Habitation. La personne en cause étant une personne âgée, une solution de relogement digne et adaptée est souhaitée par l’ensemble du conseil municipal.

Le règlement de l’accueil dans les centres de loisirs et de la pause méridienne sont modifiés, notamment afin que les enfants soient davantage inscrits à l’avance, et que les inscriptions soient respectées par les familles.

L’organisation de la prochaine Fête des Mômes est évoquée. A ma demande, M. le Maire nous indique que le coût prévisionnel de cette manifestation est évalué à 100 000 €

La compagnie l’Art Mobile (qui organise notamment le cabaret Divers d’hiver) va voir sa subvention diminuée, mais en échange de l’accès à un local. Il nous est indiqué également que cette compagnie de théâtre interviendra en outre pour des missions de coaching pour la Mission local et le PLIE. Par ailleurs, des ateliers seront animés au lycée Paul Langevin, dans 2 écoles primaires et à l’ACAFI.

La subvention à la MJC est adoptée.

Une demande de subvention pour le PLIE auprès du fonds social européen est adoptée, afin de permettre la prise en charge de 37 personnes en plus des 60 actuelles.

Une délibération porte ensuite sur l’organisation des 8èmes Floralies par la Ville, au début de l’année 2011. Le coût prévisionnel de cette manifestation est de 141 000 € HT.

La délibération suivante concerne la rénovation de la Salle Gérard Philipe, dont les « seuls travaux » sont évalués à 5 600 000 € HT. Rappelons qu’actuellement le coût prévisionnel total de cette opération n’a pas été présenté au conseil municipal.

La délibération n°16 porte sur une importante cession de logements dans le cadre du changement d’activité de l’ICAD, filiale de la Caisse de Dépôts et Consignations, qui vend son patrimoine de logements sociaux pour se tourner vers des opérations concurrentielles. A ce titre, dans notre commune, ce sont 409 logements (à Saint-Hubert, dans 10 bâtiments), qui vont être rachetés par Essonne Habitat. La disposition de ces logements sera répartie entre le bailleur, la préfecture, la commune et différents intervenants (comme le 1% patronal). Essonne Habitat s’est engagé à rénover les logements et procéder à des travaux portant sur la voirie et les abords des immeubles.

Avec cette opération, le taux de logements sociaux dans notre commune passe à plus de 29%, ce qui permettrait de bénéficier d’un certain nombre de subventions.

La délibération n°19 permet de voter l’abattement sur la taxe d’habitation, facultatif, qui est prévu pour les personnes handicapées et invalides.

Les informations suivantes ont été communiquées à la fin de la séance du conseil municipal : il nous est indiqué, ce qui est exact, que jusqu’à présent les activités commerciales étaient peu taxées avec le système de la taxe professionnelle, ce qui serait moins vrai avec le nouveau dispositif de fiscalité locale professionnel mis en place. Cependant, avec les nouvelles bases qui seront définies, 32% du produit de la future « nouvelle TP » devront être redistribuées aux collectivités qui seraient perdantes dans le nouveau système, ce qui représenterait 7 millions d’€ par an pour l’agglomération du Val d’Orge.

M. Henri Prévot a ensuite interrogé M. le Maire sur l’état du projet « Val Vert ». La réponse a été la suivante : le projet est en pleine élaboration, mais il serait entièrement consacré à l’environnement.

Une zone serait consacrée au développement durable (commerce, artisanat, agriculture). Un autre secteur serait dédié au développement de l’habitat durable, tant au niveau du commerce que de l’artisanat (installateurs d’équipements visant à économiser l’énergie…).

Enfin, j’ai demandé si l’on pouvait nous présenter la solution juridique prévue pour l’occupation de l’Espace Averroès, suite à l’invalidation du bail dans un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2009. Il m’a été répondu que ce sujet ferait l’objet d’une prochaine délibération en conseil municipal, qui serait précédée d’une réunion avec les présidents des groupes du conseil municipal.

Le marché du Donjon est le plus grand marché de l'Essonne, et personne ne l'avait oublié ce dimanche 7 mars 2010 : à huit jours du premier tour des élections régionales, les poids lourds du scrutin étaient présents.
 Pour l'UMP, Mesdames PECRESSE et KOSCIUSKO-MORIZET avaient fait le déplacement avec une grosse délégation de militants. M DRAY et M. LEONHARDT, entre autres, animaient la délégation du Parti Socialiste et de nombreuses listes étaient également représentées.
Pour notre part, au MODEM, M. Jean-François VIGIER (au centre de la photo), maire de Bures-sur-Yvette, tête de liste Essonne était présent avec notre groupe de sympathisants et de militants.
Au-dela de nos divergences de vues, cette présence politique nombreuse et variée est une véritable aubaine pour notre commune, qui est l'une des plus peuplées d'Essonne.